Face à des hausses de loyer exorbitantes, le loi exige du bailleur qu’il produise déjà en conciliation tous les documents les justifiant. Une bonne chose pour les locataires victimes de ce genre d’abus. On pense toujours que les malheurs n’arrivent qu’aux autres. Il n’en est rien. De paisibles locataires d’immeubles situés dans le canton de […]
Dans certains cas c’est au bailleur d’apporter la preuve que le loyer n’est pas abusif. Mais la partie n’en est pas pour autant gagnée. A Fribourg, malgré les statistiques apportées par le bailleur, le locataire a eu gain de cause en contestant son loyer initial, qui avait pour ainsi dire doubler! Dans un arrêt récent […]
Lorsque la discussion n’est plus possible avec son bailleur, le locataire peut se tourner vers l’autorité de conciliation. Dans le canton de Fribourg, il existe trois Commissions de conciliation, dont une pour le district du Sud. Comme tous les cantons, Fribourg a instauré des autorités de conciliation pour les litiges portant sur les baux à […]
Vu la baisse du taux hypothécaire et l’augmentation des demandes de baisse de loyer, de nombreux bailleurs se prévalent de réserves de loyer. Mais qu’est-ce que c’est? Explications. Une réserve de loyer permet au bailleur de faire savoir qu’il dispose de motifs pour majorer le loyer. Les réserves figurent soit dans le contrat initial, soit […]
Suite à des travaux qui ont duré des mois, des locataires fribourgeois ont obtenu la somme de 6000 francs en raison des nuisances subies. Belle victoire de l’ASLOCA. Habitant leur appartement depuis 2004, un locataire et son épouse, tous deux retraités, reçurent de la part de leur bailleur une lettre les informant que des travaux […]
En contestant son loyer initial, un locataire du canton de Fribourg a vu l’augmentation de son loyer réduite de moitié. C’est la raison pour laquelle l’ASLOCA encourage vivement les locataires à contester leur loyer initial. Détails. Il y a peu, par le biais d’une procédure en contestation du loyer initial, nous avons été appelés à […]
Les locataires doivent accepter une hausse de loyer suite à des travaux dans leur immeuble uniquement si ces derniers leur apportent une plus-value acceptée par la loi. Suite à d’importants travaux réalisés dans son immeuble, notamment le remplacement des conduites d’eau, des écoulements, la rénovation des salles de bains et des cuisines, un propriétaire a […]
Peu regardant sur les frais de conciergerie qu’il peut refacturer à ses locataires, le bailleur en abuse trop souvent. L’ASLOCA n’est pas d’accord. En matière de bail à loyer, le bailleur a la possibilité de mettre les frais de conciergerie à la charge des locataires en sus de leur loyer net. Il suffit pour cela […]
Même en cas de facturation au forfait, la loi exige l’inscription détaillée des frais accessoires dans le texte du contrat de bail. Certains bailleurs veulent s’éviter le souci d’établir des décomptes annuels de frais accessoires. Ils prévoient alors dans le contrat que les frais accessoires font l’objet d’un forfait. Mais cela ne les dispense pas […]
Nouvelle équipe, nouveaux objectifs et une campagne promotionnelle basée sur l’humour avec un concours de dessins, l’ASLOCA Fribourg fait peau neuve et le fait savoir, pour toujours mieux assurer la défense des locataires. Qui dit nouvelle équipe aux commandes dit également nouveaux objectifs. le comité de la section fribourgeoise de l’ASLOCA s’en est fixé un […]