Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence sur le caractère abusif du loyer initial. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision qui fait peser le fardeau de la preuve plus durement sur les locataires, pour qui il sera plus difficile de prouver que les loyers sont effectivement abusifs. Avec cette décision, le Tribunal […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00justinecolicahttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngjustinecolica2021-06-07 15:45:172021-06-07 15:45:17La décision du Tribunal fédéral renforce l’orientation sur le marché en droit du bail
Les chiffres publiés aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique le montrent : l’indice des loyers a une fois de plus augmenté depuis le dernier calcul. Même la crise du coronavirus n’aura pas stoppé cette croissance. En tout, les prix des loyers ont augmenté depuis décembre 2005 de 20%. Cela pèse fortement sur les revenus […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00remplacantaslocasuissehttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngremplacantaslocasuisse2021-06-07 08:47:142021-06-07 08:47:14Nouveaux chiffres de l’indice des loyers : et les loyers augment encore !
Aujourd’hui, le Conseil national a rejeté une motion du Conseil des Etats pour une révision équilibrée du droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision hostile aux locataires. Au lieu du dialogue, c’est la confrontation qui a été choisie. Cela menace la paix locative en Suisse. « Cette décision hostile aux […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00remplacantaslocasuissehttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngremplacantaslocasuisse2021-06-01 08:51:362021-06-01 08:51:36La confrontation au lieu du dialogue : décision hostile aux locataires au Conseil national
Le taux hypothécaire de référence pour les contrats de bail reste à 1,25%. Ainsi depuis la dernière baisse de mars 2020 il n’y a pas de nouveau droit à une réduction de loyer. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) appelle toutefois tous et toutes les locataires, dont le loyer n’est pas basé sur le taux hypothécaire […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00remplacantaslocasuissehttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngremplacantaslocasuisse2021-06-01 07:28:112021-06-01 07:28:11Taux hypothécaire de référence : les locataires qui ne l’ont pas encore fait peuvent toujours faire valoir une réduction du loyer
La décision du Tribunal fédéral renforce l’orientation sur le marché en droit du bail
/dans Communiqués de presse, Divers, Locataire, Suisse /par justinecolicaLe Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence sur le caractère abusif du loyer initial. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision qui fait peser le fardeau de la preuve plus durement sur les locataires, pour qui il sera plus difficile de prouver que les loyers sont effectivement abusifs. Avec cette décision, le Tribunal […]
Nouveaux chiffres de l’indice des loyers : et les loyers augment encore !
/dans Communiqués de presse, Divers, Locataire, Suisse /par remplacantaslocasuisseLes chiffres publiés aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique le montrent : l’indice des loyers a une fois de plus augmenté depuis le dernier calcul. Même la crise du coronavirus n’aura pas stoppé cette croissance. En tout, les prix des loyers ont augmenté depuis décembre 2005 de 20%. Cela pèse fortement sur les revenus […]
La confrontation au lieu du dialogue : décision hostile aux locataires au Conseil national
/dans Communiqués de presse, Divers, Locataire, Suisse /par remplacantaslocasuisseAujourd’hui, le Conseil national a rejeté une motion du Conseil des Etats pour une révision équilibrée du droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision hostile aux locataires. Au lieu du dialogue, c’est la confrontation qui a été choisie. Cela menace la paix locative en Suisse. « Cette décision hostile aux […]
Taux hypothécaire de référence : les locataires qui ne l’ont pas encore fait peuvent toujours faire valoir une réduction du loyer
/dans Communiqués de presse, Divers, Locataire, Suisse /par remplacantaslocasuisseLe taux hypothécaire de référence pour les contrats de bail reste à 1,25%. Ainsi depuis la dernière baisse de mars 2020 il n’y a pas de nouveau droit à une réduction de loyer. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) appelle toutefois tous et toutes les locataires, dont le loyer n’est pas basé sur le taux hypothécaire […]