Lors de son assemblée générale digitale du jour, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) a mis l’accent sur les loyers commerciaux. L’AG a adopté à ce sujet une résolution qui demande au Parlement de mettre au plus vite sous toit la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Lors de cette AG, une nouvelle vice-présidence a également […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00justinecolicahttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngjustinecolica2020-11-28 20:24:232020-11-28 20:28:53L’assemblée générale en appelle au Parlement pour les loyers commerciaux
Le Tribunal fédéral a publié aujourd’hui un nouvel arrêt, qui prévoit un changement de pratique du calcul du rendement net pour les loyers des locaux commerciaux et d’habitation. Pour les propriétaires immobiliers, les rendements admissibles ont plus que doublé par rapport à l’ancienne jurisprudence. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique vertement cette décision clairement en […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00remplacantaslocasuissehttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngremplacantaslocasuisse2020-11-16 16:10:152020-11-16 16:10:15L'arrêt du Tribunal fédéral mène à de plus hauts loyers pour les locaux d'habitation et commerciaux
L’Association suisse des locataires (ASLOCA) est soulagée de la décision du jour du Conseil national au sujet de la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Une courte majorité du Conseil a accepté l’entrée en matière sur la loi et donne ainsi un nouvel espoir aux locataires commerciaux. Des milliers d’entre elles et d’entre eux n’ont […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00justinecolicahttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngjustinecolica2020-10-29 13:46:262020-11-03 10:40:50Le Conseil national laisse de l’espoir aux locataires commerciaux
Une courte majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil national a refusé aujourd’hui l’entrée en matière sur le projet de loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision. Après que le Parlement a donné, en juin, le mandat de travailler sur une loi, celui-ci doit maintenant […]
http://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.png00remplacantaslocasuissehttp://asloca-romande.ch/wp-content/uploads/2016/02/asloca_logo_entier.pngremplacantaslocasuisse2020-10-09 15:48:182020-10-09 15:48:18Le Conseil national doit faire preuve de cohérence sur les loyers commerciaux
L’assemblée générale en appelle au Parlement pour les loyers commerciaux
/dans Communiqués de presse, Covid-19, Divers, Loyers commerciaux, Suisse, Téléchargements /par justinecolicaLors de son assemblée générale digitale du jour, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) a mis l’accent sur les loyers commerciaux. L’AG a adopté à ce sujet une résolution qui demande au Parlement de mettre au plus vite sous toit la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Lors de cette AG, une nouvelle vice-présidence a également […]
L’arrêt du Tribunal fédéral mène à de plus hauts loyers pour les locaux d’habitation et commerciaux
/dans Communiqués de presse, Divers, Locataire, Suisse /par remplacantaslocasuisseLe Tribunal fédéral a publié aujourd’hui un nouvel arrêt, qui prévoit un changement de pratique du calcul du rendement net pour les loyers des locaux commerciaux et d’habitation. Pour les propriétaires immobiliers, les rendements admissibles ont plus que doublé par rapport à l’ancienne jurisprudence. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique vertement cette décision clairement en […]
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Le Conseil national doit faire preuve de cohérence sur les loyers commerciaux
/dans Communiqués de presse, Covid-19, Divers, Locataire, Loyers commerciaux, Suisse /par remplacantaslocasuisseUne courte majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil national a refusé aujourd’hui l’entrée en matière sur le projet de loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision. Après que le Parlement a donné, en juin, le mandat de travailler sur une loi, celui-ci doit maintenant […]