Le message de l’ASLOCA – Juin 2014

Sisyphe! La voilà enfin la consultation du Conseil fédéral sur l’introduction à l’ensemble du pays de la formule officielle de fixation du loyer initial. Il en aura fallu du temps et de l’énergie pour que le Conseil fédéral accouche de cette souris. Mais cela ne pouvait être autrement.

A la tête du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral libéral Johann Schneider-Ammann n’a pas vraiment les mêmes soucis que les millions de locataires qui habitent en Suisse. Il se singularise par son absence d’empathie pour les petites gens qui doivent faire face avec difficulté et parfois souffrance au paiement de leur loyer. Ainsi, lorsque l’ASLOCA Suisse l’a rencontré pour lui faire part de ses préoccupations relatives au marché du logement, notamment au regard de l’impact de la libre circulation des personnes et de la nécessité de réguler un peu mieux celui-ci pour éviter les hausses de loyer initial et les congés économiques, la réponse a été un large sourire et le rappel que seul le libre marché permettait une juste régulation. Seulement voilà, si en Suisse il y a un droit du bail qui régule un petit peu le marché, c’est qu’après la fin du contrôle des loyers mis en place pendant la Seconde Guerre mondiale, la libéralisation du marché a été une catastrophe sociale.

Il faut aller encore plus loin!

A partir de là, à la tête du DEFR, tout sera fait pour empêcher, bloquer ou ralentir le processus d’amélioration du droit du bail destiné à répondre aux attentes des locataires en matière de mesures d’accompagnement à la libre circulation. Plus question de la protection contre les congés économiques. Plus question des limitations de hausse de loyer là où le marché du logement est en pénurie et ne fonctionne pas. Et, pour la formule officielle accompagnant le loyer initial, pourtant déjà en place dans sept cantons, il aura fallu un groupe de concertation entre la Confédération, les cantons et les villes, une présente recommandation de celui-ci et une décision du Conseil fédéral pour obliger Johann Schneider- Ammann à bouger.

Oui, l’ASLOCA accueille avec satisfaction la révision du droit du bail mise en consultation. Oui, l’ASLOCA rappellera la nécessité impérieuse d’aller plus loin. Mais l’ASLOCA sait parfaitement que même ce petit pas de fourmi n’est de loin pas acquis. Le chef du DEFR prendra prétexte de tout pour tenter de bloquer la révision. Il faudra alors repartir au combat!