Le message de l’ASLOCA – par Carlo Sommaruga

A chaque édition du journal de l’ASLOCA Romande, nous revenons sur l’avancée inexorable de l’attaque contre les droits des locataires au Parlement fédéral. D’ici le prochain numéro de Droit au logement, fin septembre, le Conseil national aura traité et accepté un premier paquet de démantèlement des droits des locataires. Il marquera une limitation du droit de sous-louer et facilitera l’évacuation des locataires au motif d’un besoin propre du propriétaire. Le Conseil des Etats traitera probablement ces questions lors de la session de décembre.
Afin de compliquer la bataille politique pour la défense des locataires, les relais des milieux immobiliers au Parlement, soit l’UDC, le PLR et le Centre, veulent imposer deux arrêtés plutôt qu’un seul. Ces partis obligent ainsi l’ASLOCA à lancer deux référendums simultanément. Ces deux référendums seront indispensables pour protéger les locataires les plus faibles. Je pense à ceux notamment qui recherchent des sous-locations car ils n’ont pas accès aux logements proposés sur le marché. Ou encore à ces personnes qui doivent faire face à des résiliations fondées sur des «besoins propres du bailleur», besoins qui sont le plus souvent factices. Ce n’est là que la première bataille politique qu’il faudra affronter. Comme nous l’avons déjà expliqué, les milieux immobiliers et leurs
relais parlementaires visent dans une deuxième salve à faciliter l’application des loyers du marché, tout particulièrement lors de la conclusion d’un bail. Une telle réforme aboutirait à une augmentation encore plus importante des loyers. Ce sont surtout les personnes aux revenus modestes qui pâtiront de cette
plus grande marchandisation du logement. Il y a d’abord les retraitées et retraités qui ne bénéficient que de faibles revenus et qui affectent déjà une part très importante de leur revenu disponible au payement de leur loyer. Ces personnes subiront en plus une érosion de leur pouvoir d’achat en raison de l’absence d’une compensation immédiate de leurs rentes pour amortir l’inflation. Celles et ceux qui touchent des salaires modestes et qui doivent tirer le diable par la queue à la fin de chaque mois souffriront aussi de cette situation.
Une forte union et une mobilisation nationale des organisations de défense des locataires, des retraités et des salariés sont essentielles pour faire barrage au capital immobilier. Reste que c’est l’engagement de chaque membre de l’ASLOCA pour la collecte des signatures, la contribution à l’effort financier et la participation à la campagne de votation qui seront les meilleurs atouts pour faire comprendre au Parlement que le droit du bail ne peut être modifié sans participation et accord des locataires.
Il faut souligner que les citoyennes et citoyens de divers cantons et des grandes villes ont déjà eu l’occasion d’exprimer lors de scrutins cantonaux et municipaux le refus de la dérégulation du marché du logement. Et qu’au contraire il faut renforcer le contrôle des loyers pour les maintenir à un niveau abordable. Le 1er juillet, après une bataille homérique de plusieurs années de la section bâloise de l’ASLOCA, le canton de Bâle-Ville pourra fêter l’entrée en vigueur d’une loi permettant le contrôle des loyers après travaux. Ce texte a été élaboré selon le modèle de la LDTR genevoise.
Un avis de droit que l’on trouve sur le site internet de l’ASLOCA montre que les villes peuvent aussi mettre en place des systèmes de contrôle des loyers après travaux. Les sections lucernoise et zurichoise se sont lancées dans le long marathon politique pour obtenir ces règles. Il s’agira de voir si les villes romandes peuvent aussi s’engager dans ce sens, le cas échéant par le lancement d’initiatives populaires municipales. Les deux chambres du Parlement sont saisies de deux propositions émanant de nos rangs. Celles-ci sollicitent un contrôle des loyers par les réviseurs des sociétés immobilières afin de débusquer les loyers abusifs
qui ne reposent pas sur les coûts réels et le rendement légal admissible. Si le Parlement refuse d’assumer sa responsabilité politique et d’agir conformément à ses obligations constitutionnelles, il faudra à terme pour l’ASLOCA repartir à la bataille par le biais d’une initiative populaire. Ici aussi, la mobilisation de chacune et chacun sera essentielle.