La confrontation au lieu du dialogue : décision hostile aux locataires au Conseil national

Aujourd’hui, le Conseil national a rejeté une motion du Conseil des Etats pour une révision équilibrée du droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision hostile aux locataires. Au lieu du dialogue, c’est la confrontation qui a été choisie. Cela menace la paix locative en Suisse.

« Cette décision hostile aux locataires est scandaleuse. Nous craignons, au vu du comportement actuel du Parlement et de l’influence de l’économie immobilière, une révision unilatérale du droit du bail au détriment des locataires. » a commenté le président de l’ASLOCA, Carlo Sommaruga. Avec six initiatives parlementaires qui ont déjà été acceptées, le lobby immobilier veut obtenir un détricotage du droit du bail. La révision de la loi va probablement être envoyée en consultation en automne.

La confrontation au lieu du dialogue

« Le Conseil national attaque frontalement les locataires avec cette décision. Ceci ne représente pas la majorité de la population suisse. Au lieu de miser sur une solution équilibrée et juste, qui prendrait en compte tant les intérêts des parties locataires que bailleresses, et de chercher le dialogue entre les partenaires sociaux du logement, le Conseil national joue le jeu des milieux immobiliers, qui veulent saper le droit du bail. » a critiqué Carlo Sommaruga. « Cela menace la paix locative en Suisse. »

Résistance annoncée

L’ASLOCA a déjà annoncé qu’elle se battrait contre toute détérioration du droit du bail, et que le cas échéant, elle lancerait le référendum contre des modifications de la loi.

En décembre dernier, le Conseil des Etats avait accepté une motion pour une révision équilibrée du droit du bail de sa commission des affaires juridiques. Le Conseil fédéral a également proposé d’initier une telle révision équilibrée. Celle-ci aurait été une chance d’introduire des modalités efficaces de définition et d’examen des loyers.