SUISSE – Internet: Le clic vers une vraie transformation sociale

L’accès massif à Internet ouvre des perspectives nouvelles et transforme progressivement nos sociétés en générant de nouveaux modes d’agir et d’interagir.

L’envoi de sa liste de commissions livrées le lendemain alors que l’on est glissé sous la couette ou la sous-location du logement familial pour financer les deux semaines de vacances estivales en Tunisie ou en Turquie sont des préoccupations bien éloignées de celles des militants des droits de l’homme, qui, dans ces mêmes pays, ont fait la révolution démocratique ou résistent à la brutalité d’un président. Pourtant un point commun les unit: Internet! Aussi bien les locataires suisses surfant à la recherche d’un sous-locataire pour une courte durée que les jeunes sans avenir se rassemblant sur les places d’Istanbul ou de Tunis participent à une lente mais irréversible transformation des comportements de nos sociétés. Et ce phénomène va bien au-delà de la réduction des distances ou de la circulation de l’information.

Nouveaux modes d’agir et d’interagir
Chacun contribue «à l’insu de son plein gré» à la naissance collective de ces nouveaux modes de consommer, de se rencontrer, de se mobiliser ou de vivre la culture, loin de l’individualisme tant redouté. Les acteurs ne sont plus figés et isolés. Leur smartphone à la main ou leur tablette sur le bureau ou au bistrot, ils sont prêts à réagir au quart de tour pour retrouver amis et collègues, rejoindre une manifestation, saisir une occasion de sous-location ou annoncer leur participation au prochain concert du groupe de rock local. Ils deviennent de plus en plus mobiles, en contact avec toujours plus d’autres individus. Les mobilisations dans la rue de dizaines de milliers de gens, que ce soit à Istanbul, à Tunis ou à Paris, les collectes de fonds (crowdfunding) sur la Toile pour le financement d’un film ou encore l’incroyable phénomène planétaire autour du clip «Happy» de Pharrell Williams, qui voit des jeunes de toutes les villes du monde se regrouper spontanément pour réaliser leur propre version du clip, sont des expressions diverses de ce mouvement collectif de transformation par Internet.

Ces nouveaux modes d’agir et d’interagir surgissent à l’improviste, se cristallisent aléatoirement, se diffusent à grande vitesse et modifient les comportements individuels et collectifs tout en défiant les pouvoirs, qu’ils soient politiques, commerciaux ou culturels.

La force d’Internet
Prenons le cas du logement. Dans le monde hyperactif et innovant de la Toile, il y a des plates-formes avec prestations au public local comme www.anibis.ch, un regroupement de petites annonces dont pas moins de 17 000 immobilières et d’autres qui agissent au niveau planétaire, à l’exemple de www.airbnb.com, un site spécialisé dans l’offre de souslocations à court terme. Si la plupart de ces plates-formes proposent des services payants, certaines fonctionnent sur le principe de la gratuité, comme le site www.couchsurfing.org, qui rassemble les différentes mises à disposition de son sofa pour une nuit. Mais Internet est aussi un lieu d’action politique autour du logement. Il y a bien sûr le site de notre association de défense et d’information aux locataires (www.asloca.ch), qui diffuse des communiqués de presse, des articles et des conseils, mais il y a aussi des sites de mobilisation politique comme la page Facebook «Appartements vides Genève». Avec plus de 5000 fans réunis en quelques semaines, cette interface incite à annoncer les appartements vides depuis plus de trois mois pour obtenir leur relocation. Ces derniers mois, plusieurs dizaines de logements ont pu être reloués grâce à cette action.

Aussi au niveau de la mobilité motorisée
Cette dynamique existe aussi pour la mobilité motorisée sous la forme d’autopartage en coopérative (www.mobility.ch), de location de sa propre voiture (www.sharoo.com), de covoiturage local (www.tooxme.com) ou encore de mise à disposition de sa place de parking (www.parkit.ch). Avec un effet certain d’une meilleure rentabilisation des véhicules et l’émergence d’un nouveau regard sur la voiture individuelle.

Vers une société de la coopération?
On pourrait évoquer également les sites d’achats directs d’alimentation auprès des paysans (www.comprobio.ch), les prêts d’outils dans les quartiers ou encore ceux d’échange de livres. Une chose est sûre, derrière les grands groupes qui dominent actuellement la Toile et imposent leurs conditions aux internautes, une autre logique émerge progressivement, celle de la société de la coopération. Société à laquelle on veut croire.

Carlo Sommaruga
Secrétaire général
Asloca Romande

SUISSE – Le business de la sous-location: Airbnb fait exploser les prix de la sous-location

Gagner de l’argent en mettant occasionnellement son bien loué à disposition est un phénomène qui prend de l’ampleur avec Internet. Ne serait-il pas temps de légiférer?

«Il ne s’agit pas d’interdire, mais de réguler.» C’est avec ces mots que Carlo Sommaruga, secrétaire général de l’ASLOCA Romande, s’est exprimé sur le phénomène Airbnb dans «Le Matin Dimanche» du 15 juin 2014. Et il n’entend pas en rester là face à ces plates-formes qui proposent via Internet des logements chez des particuliers. Dans un postulat, celui qui est aussi conseiller national veut obtenir du Conseil fédéral des chiffres concernant notamment le nombre de biens loués et les flux financiers que ces derniers génèrent en Suisse. Car il faut savoir qu’il s’agit bel et bien actuellement d’un marché parallèle. Et les hôteliers ne sont pas contents. Pourquoi, eux, doivent-ils annoncer aux autorités leurs hôtes et régler une taxe de séjour alors qu’un particulier qui monnaie partie de son logement avec des services similaires (femme de ménage, achats de nourriture, repassage, etc.) ne devrait pas le faire? Osons le dire, il s’agit bel et bien de concurrence déloyale. La Ville de Berne a déjà légiféré à ce sujet et Genève y songe. Quant à Berlin, elle a carrément interdit dans certains quartiers à ses habitants de proposer un hébergement sur le site Airbnb. C’est Cipriano Alvarez, chef du Droit de l’Office fédéral du logement, venu parler de ce phénomène le 3 juin 2014 à Lausanne lors de l’assemblée des délégués de l’ASLOCA Romande, qui l’affirme. Il souligne également que son office observe attentivement les effets de ces «sous-locations sauvages» et qu’il va peut-être bien falloir intervenir si cela devait provoquer une hausse des loyers ainsi qu’une plus grande tension sur le marché du logement plus particulièrement dans les régions victimes de la pénurie. Dans ce sens, New York a réagi au quart de tour en interdisant toute location d’une durée de moins d’un mois.

Pour Carlo Sommaruga, il est essentiel «de voir appliquer le droit aussi aux contrats par Internet».

Claire-Lise Genoud
Rédactrice en Chef
Droit au logement

SUISSE – Le business de la sous-location: Le locataire prend des risques à sous-louer de manière régulière

Un locataire peut-il en toute légalité souslouer son appartement par le biais d’un site tel que www.airbnb.ch? Oui, mais en respectant certaines conditions.

Trouver un pied-à-terre en Suisse romande ou ailleurs dans le monde via une plateforme en ligne telle qu’Airbnb est presque devenu un jeu d’enfant. Les visiteurs sont attirés par des prix très concurrentiels par rapport aux hébergements classiques. Les locataires y voient une opportunité de réduire leurs charges, voire de réaliser un gain accessoire. Sous-louer son appartement au travers de ces sites Internet soulève cependant de nombreuses questions de droit privé et public. Nous en examinerons quelques- unes ci-après, étant précisé que nous n’aborderons ni la problématique suscitée par l’affectation pérenne de logements à ce type d’hébergement, ni la question des rapports juridiques qui se nouent entre l’hôte, le voyageur et les sociétés de type Airbnb.

Quel est le contrat entre l’hôte et le voyageur
En réservant un appartement ou une chambre via Airbnb ou une plate-forme similaire, le voyageur obtient de son hôte la cession de l’usage d’une chose pendant une certaine durée, moyennant le paiement d’un loyer. Ces éléments sont caractéristiques d’un contrat de bail à loyer, et le plus souvent d’un bail de sous-location conclu entre un locataire principal (l’hôte) et un sous-locataire (le voyageur).

Par actes concluants
Dans la majorité des cas, ce contrat sera conclu par actes concluants (le voyageur verse le loyer; en contrepartie, l’hôte lui remet les clés de son appartement pour la durée convenue). Cela est suffisant puisque la conclusion d’un bail ne requiert pas la forme écrite, sauf si les parties en sont expressément convenues.

Contrat d’hôtellerie?
La qualification de contrat d’hôtellerie ou d’hébergement ne pourra être retenue que lorsque la valeur des prestations de service offertes par le locataire (fourniture de linge de maison, de thé, de café et de viennoiseries pour le petit déjeuner, nettoyage hebdomadaire de l’appartement lorsqu’il n’est pas facturé en sus, etc.) dépasse celle de la mise à disposition du logement. Tel ne devrait que rarement être le cas.

En revanche, lorsque l’appartement est loué à des vacanciers pour une durée inférieure à trois mois, les dispositions légales spécifiques aux baux d’habitation (protection contre les congés et les loyers abusifs notamment) ainsi que le contrat-cadre romand de baux à loyer ne s’appliquent pas à la relation qui s’établit entre le voyageur et l’hôte.

Le bailleur peut-il s’opposer à ce qu’un locataire sous-loue son appartement via Airbnb?
Le locataire qui souhaite obtenir l’accord du bailleur afin de sous-louer son logement via Airbnb ou une plateforme similaire se heurtera à plusieurs difficultés.

Obtenir le consentement du bailleur
Le locataire doit tout d’abord demander le consentement du bailleur au moins trente jours à l’avance, en lui communiquant les éléments essentiels de la sous-location (identité du sous-locataire, durée de la sous-location, montant du loyer, destination des locaux, nombre d’occupants, etc.) ainsi qu’une copie de l’éventuel contrat. Le bailleur sollicité tardivement ou recevant un dossier incomplet peut refuser son accord. Le locataire ne devra donc accepter une réservation que s’il dispose du temps nécessaire pour demander et obtenir ce consentement préalable. S’il choisit de sous-louer l’appartement malgré un refus justifié du bailleur, le locataire s’expose à une résiliation de son bail.

Autorisation générale
Le locataire pourrait tenter de pallier cet inconvénient en sollicitant à l’avance une autorisation générale de sous-louer son logement à des personnes de passage à des conditions déterminées. Le bailleur pouvant toutefois légitimement prétendre à être consulté avant chaque sous-location, il n’est pas tenu d’accéder à une telle demande.

Montant du sous-loyer
bailleur, le locataire doit également démontrer que les conditions de la sous-location ne sont pas abusives en comparaison avec celles du bail principal (art. 262 al. 2 let.b CO).

Lorsque l’appartement est sous-loué meublé et/ou que le locataire principal y a effectué des aménagements à ses frais, le loyer peut, en pratique, être majoré de 10 à 20%. Les loyers demandés sur des plates-formes telles qu’Airbnb semblent souvent dépasser cette fourchette. Or les prestations offertes en sus de la mise à disposition du logement ne justifient en général pas de telles majorations. Leur valeur est par ailleurs souvent contrebalancée par le fait que l’appartement n’est pas entièrement mis à disposition (le locataire laisse ses effets personnels dans les armoires ou les stocke dans une pièce du logement qu’il condamne). Ces sous-loyers ont dès lors, dans la plupart des cas, un caractère abusif.

Cause de résiliation du bail
En cas de majoration excessive du loyer, le bailleur peut s’opposer à la sous-location et réclamer au locataire la rétrocession des sommes dont il s’est enrichi. Selon les circonstances, le bailleur sera en outre fondé à résilier le bail de manière ordinaire, voire anticipée.

Et la fréquence…
Lorsque le locataire lui communique les conditions de la sous-location en temps utile et que celles-ci ne sont pas abusives, le bailleur peut-il s’opposer à la sous-location en arguant que la destination de l’appartement est modifiée de manière importante? A notre sens, le fait de céder occasionnellement l’usage d’une chambre à des personnes de passage ou de sous-louer son logement à des vacanciers pendant que l’on part à l’étranger demeure largement acceptable. Lorsque le locataire quitte régulièrement son appartement aux fins d’y loger des touristes, la réponse nous semble beaucoup moins évidente. Le locataire qui considère que son bailleur s’oppose à tort à ce que l’appartement soit sous-loué pourra saisir l’autorité de conciliation pour faire constater son droit. En parallèle, il pourra procéder, à ses risques, à la sous-location litigieuse.

Comment se prémunir des éventuels dégâts causés par le sous-locataire?
Les plates-formes tel les qu’Airbnb permettent au locataire de demander une caution au sous-locataire sous forme d’une autorisation de prélèvement sur sa carte de crédit. En cas de dégâts causés à l’appartement, le locataire dispose d’un délai de 48 heures pour soumettre une réclamation au sous-locataire et demander une retenue sur la caution. Le sous-locataire dispose du même délai pour faire valoir ses objections. Le site détermine ensuite si le logement a été endommagé et si un montant peut être prélevé sur la carte bancaire du sous-locataire.

La garantie de loyer est la règle
Ce système est, à n’en pas douter, pragmatique, mais il n’offre pas la sécurité que procurerait une garantie de loyer. Il convient en outre de rappeler la règle: lorsque l’appartement est loué à des fins d’habitation (et non comme logement de vacances), même pour une durée brève, les garanties de loyer ne peuvent être constituées que sous forme d’un compte bancaire bloqué ou d’un cautionnement auprès d’un établissement financier. Dans les cantons de Genève et de Vaud, le locataire qui conserve la garantie de loyer et l’intègre dans son propre patrimoine encourt par ailleurs des sanctions pénales.

Lors d’un hébergement de courte durée, le dépôt d’une garantie sur un compte bloqué ou la constitution d’un cautionnement s’avéreront souvent impossibles. Les alternatives sont cependant rares. Si le voyageur a des attaches en Suisse, l’hôte peut par exemple lui demander de présenter un «garant» signant le bail de sous-location en qualité de codébiteur conjoint et solidaire.

Assurance RC
Le locataire peut également conclure une assurance couvrant les dommages causés par son sous-locataire. Une couverture telle que la «Garantie hôte» proposée par Airbnb reste cependant insuffisante. Certains biens du locataire (espèces, oeuvres d’art, pièces de collection, bijoux) ne sont pas assurés. La responsabilité civile du sous-locataire et les dommages dus à l’électricité, à l’eau ou au gaz sont également exclus de la couverture. Comme le locataire répond envers le bailleur des dommages causés à l’appartement ou à l’immeuble par son sous-locataire, une couverture d’assurance aussi lacunaire lui fait courir un risque trop important. Il est dès lors vivement conseillé au locataire qui souhaite devenir hôte occasionnel d’exiger directement du sous-locataire la fourniture d’une police d’assurance RC (responsabilité civile) lors de la remise des clés.

Le locataire principal devra également établir avec le sous-locataire des procès-verbaux d’état des lieux d’entrée et de sortie. S’il estime que des dégâts lui sont imputables, le locataire adressera un avis de défaut circonstancié par pli recommandé au sous-locataire dans un délai de deux à trois jours ouvrables.

Que faut-il annoncer à l’administration lors d’une sous-location?
A Genève par exemple, la loi sur le tourisme prévoit que les personnes de passage qui n’ont pas leur domicile fiscal dans le canton et qui bénéficient d’une prestation d’hébergement payante s’acquittent d’une taxe de séjour. Le logement chez l’habitant est expressément mentionné dans la liste des prestations d’hébergement soumises à cette taxe. Le locataire qui sous-loue son appartement à des personnes de passage doit donc exiger d’elles qu’elles s’acquittent de cette taxe et reverser les montants perçus à l’Administration fiscale cantonale, en joignant un relevé des nuitées. Le locataire qui héberge des étrangers à titre onéreux est par ailleurs tenu de remplir un «formulaire d’entrée sous-locataire» et de l’adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations. L’omission de cette formalité est passible d’une amende de 1000 francs ou plus. Le locataire qui retire un gain de la sous-location de son appartement est en outre tenu de le faire figurer dans sa déclaration de revenus.

Ce qu’il faut savoir
De toute évidence, le droit suisse du bail à loyer n’est pas conçu pour permettre à un locataire d’héberger régulièrement contre rémunération des personnes de passage. Les bailleurs pourront souvent s’opposer à ces pratiques, en arguant que leur accord n’est pas sollicité en temps utile, que le sous-loyer est abusif, voire que l’accueil régulier de voyageurs constitue une utilisation du logement qui n’est pas conforme à sa destination.

Les milieux immobiliers n’ont d’ailleurs guère tardé à réagir. Dans certaines villes, des régies recensent les logements offerts à la location sur les plates-formes de type Airbnb et intiment aux locataires concernés de retirer leur annonce, sous peine de résiliation du bail. Compte tenu des nombreux risques auxquels ils s’exposent, les locataires seront dès lors bien inspirés d’éviter ce type de sous-location.

Maximilien Lücker
Avocat
Genève

SUISSE – Le business de la sous-location: Témoignage de Sylvia, 23 ans

«J’ai sous-loué mon appartement sur internet»
«Depuis trois ans, j’habite avec mon copain et une amie en colocation. Comme notre appartement se situe à deux minutes à pied de la Foire de Bâle, nos amis ne cessaient de nous dire que nous devrions le sous-louer. Finalement, cette année nous nous sommes lancés à l’occasion de Baselworld, le Salon mondial de l’horlogerie et de la bijouterie qui se déroule durant une dizaine de jours en avril. Au début de l’année, environ trois mois avant la manifestation, notre colocataire a créé un profil sur www.airbnb.ch. Dans un premier temps, nous avions demandé un loyer de 200 francs par nuit pour 4 personnes. Mais nous avons reçu tellement de demandes que nous avons décidé de doubler le prix. Nous avons alors accepté les premiers qui s’annonceraient pour 400 francs par nuit. Nous avons eu de la chance, il s’agissait d’une entreprise genevoise qui cherchait un logement pour deux de ses vendeurs qui assuraient la présence sur un stand.

Des draps spécifiquement pour eux
Avant l’arrivée de nos hôtes, nous avons acheté des draps spécifiquement pour eux et nous avons fait un gros nettoyage de notre appartement. Heureusement nous avons une petite chambre que nous pouvons fermer à clé, nous avons pu y mettre tous nos effets personnels qui ont une certaine valeur. Si nous avons opté pour cette «aventure» qui nous a d’ailleurs rapporté pas mal d’argent – personnellement cela m’a payé ma part de loyer pour plusieurs mois – c’est aussi parce que nous pouvions aller vivre dans nos familles ou chez des amis. Une copine a été d’accord de nous héberger avec mon copain contre un échange de service, nous lui avons réparé son lit. Et elle est allée dormir durant ces dix jours chez son copain. On peut dire que tout s’est vraiment très bien passé.

Pas de liens personnels
Nous n’avons pas eu l’occasion de symphatiser avec nos sous-locataires, nous ne les avons même pas rencontrés, tout s’est organisé par e-mail. Et puis nous savions aussi qu’ils venaient à Bâle pour travailler, qu’ils n’allaient pas occuper notre appartement durant toute la journée et faire les touristes. Cela fait une différence sans doute aussi.

Ils nous ont demandé de passer au milieu de leur séjour pour faire le ménage. C’est mon ami qui y est allé. Mais il n’y avait pour ainsi dire rien à faire car ils n’ont fait que dormir et se doucher. Ils n’ont même pas utilisé la cuisine.

Depuis que nous avons emménagé dans cet appartement, nous recevions régulièrement dans notre boîte aux lettres des demandes d’agences à la recherche d’appartements pour de courts séjours. Pour nous, s’inscrire sur un site, c’est juste éviter les agences et négocier directement et aussi discrètement avec ceux que nous accueillons chez nous. Franchement, pour nous cette première expérience a été tout bénéfice et nous avons décidé de la renouveler pour Art Basel, qui s’est déroulée en juin, avec deux artistes américains qui ont accepté nos conditions.

Conscience tranquille
Nous savons qu’il s’agit d’une sorte de concurrence pour les hôtels, mais ici, à Bâle, durant les grandes foires, les hôtels ne suffisent plus. Alors nous avons la conscience tranquille, à notre connaissance aucune loi nous interdit de sous-louer de manière occasionnelle notre appartement.

Tant qu’il n’y a pas une loi qui nous interdit formellement de le faire, nous allons continuer à l’occasion de ces deux manifestations, qui ont lieu à la même époque chaque année. Il faut dire aussi que notre immeuble est idéal. Il y a beaucoup d’appartements et on peut facilement y passer de manière anonyme.

Concernant nos voisins, nous n’avons pas eu l’occasion de leur en parler. Nous allons sans doute le faire un jour, mais rien ne presse et je ne crois pas qu’ils se soient rendu compte de quoi que ce soit.»

Propos recueillis par:
Claire-Lise Genoud
Rédactrice en Chef
Droit au logement

SUISSE – Le business de sous-location: “Nous surveillons l’évolution de ce marché parallèle”

Membre du comité de direction à l’Office fédéral du logement (OFL) à Berne, Cipriano Alvarez est venu parler du phénomène www.airbnb.ch à l’assemblée des délégués de l’ASLOCA Romande le mardi 3 juin 2014 à Lausanne. Selon lui il ne s’agit pour le moment que d’une offre de plus dans la palette touristique. Interview.

Comment comprendre le succès du site Airbnb qui offre par exemple 280 chambres chez des habitants genevois pour un week-end?
Cipriano Alvarez. Il y a diverses raisons. D’abord le prix. En règle générale, les offres de ces sites sont meilleur marché qu’une chambre d’hôtel ou une chambre ou un appartement de vacances classiques. Et puis les offres de ces sites englobent des éléments nouveaux par rapport à l’hôtellerie classique, notamment un séjour dans une habitation personnalisée, la possibilité de faire de nouvelles connaissances, et donc par ce biais une plus grande immersion dans le pays ou la localité d’accueil. Cela explique peut-être aussi le grand succès de ces sites parmi les jeunes.

Que pensez-vous de ces offres de logements à court terme?
C’est une offre intéressante, en complément aux offres traditionnelles de l’hôtellerie classique et des chambres et appartements de vacances. Et je pense qu’il y a de la place pour les deux types d’hébergement. Airbnb est d’ailleurs un site parmi beaucoup d’autres, mais c’est aujourd’hui celui qui a le vent en poupe, comme on dit.

Selon vous ce phénomène va-t-il prendre de l’ampleur ou n’est-il qu’un mode passagère?
Je pense que le phénomène va encore prendre de l’ampleur, notamment grâce aux nouvelles générations qui s’accoutument dorénavant de plus en plus à recourir à ce type d’offre d’hébergement.

Faut-il s’en inquiéter?
Pas forcément. C’est une offre complémentaire qui enrichit le marché touristique, de ce point de vue il ne faut pas s’inquiéter. En revanche, il faut bien observer les effets que ces nouvelles offres pourraient avoir sur le marché principal du logement. Il n’est pas exclu, notamment dans les régions où il y a pénurie de logements, que ce genre d’offres fasse encore monter les loyers tout en réduisant le marché du logement «classique». C’est sous cet angle surtout qu’il faut bien surveiller l’évolution de ce marché parallèle. A titre d’exemple, le Land allemand de Berlin vient d’interdire pour ces motifs les offres de ces sites sur son territoire.

Est-ce que l’Office fédéral du logement a l’intention d’intervenir pour réglementer ce nouveau mode de location?
Non, pas pour l’instant. Nous avons examiné les bases légales actuelles sous l’angle de ces nouvelles offres et nous sommes d’avis que pour le moment il n’est pas urgent de légiférer, les règles actuelles suffisent. Nous constatons néanmoins que certaines questions restent ouvertes, mais cela est normal, ni le droit du bail actuel ni le droit de la PPE du Code civil ne pouvaient tenir compte de ces nouveaux phénomènes lors de leur adoption.

Qu’est-ce que votre off ice pourrait faire?
Comme il n’y a pas péril en la demeure du point de vue législatif, nous nous contentons pour le moment d’observer attentivement l’évolution. Si cela devenait nécessaire, nous n’excluons pas de nous pencher sur des modifications du droit du bail ou du droit de la PPE.

Que recommanderiez-vous à un locataire tenté par cette aventure?
Tenant compte du droit du bail, il doit informer son bailleur s’il offre ce type d’hébergement qui s’apparente au principe de la sous-location. La situation est moins claire dans le cadre de la PPE, où des exigences et des restrictions sont difficiles vu le principe de la garantie de la propriété individuelle. Mais, dans ce dernier cas, il y a aussi un bail à loyer direct auquel s’appliquent en principe les règles du droit du bail selon le Code des obligations.

Avez-vous la possibilité de contrôler ces «locations»?
Non, car il n’est pas du ressort de l’OFL, comme instance fédérale, de procéder à des contrôles sur le terrain. Si contrôle il doit y avoir, c’est surtout au niveau de la police de commerce et de la réglementation touristique que cela doit se faire, or cette matière est de la compétence des cantons et des communes.

Est-ce que vous-même, vous iriez réserver un logement sur un tel site?
Personnellement j’ai tendance à privilégier les formes d’hébergement traditionnelles, c’est probablement une question d’âge et de génération. Mais je sais que des gens de mon âge ont pris l’habitude d’utiliser les services de ce genre de sites et ils n’ont pas l’air de s’en plaindre.

Propos recueillis par :
Claire-Lise Genoud
Rédactrice en Chef
Droit au logement

SUISSE – Italie: L’Aquilla, un provisoire éternel

Cinq ans après le tremblement de terre de L’Aquila, tout reste à reconstruire dans cette région au centre de l’Italie.

Le 6 avril 2009, la terre a tremblé au centre de l’Italie, entraînant avec elle 309 vies et d’innombrables bâtiments. Mais depuis plus rien ne bouge et, à force d’attendre la reconstruction de leurs bâtiments, les habitants de L’Aquila perdent patience. Selon un sondage récent, 78% de la population de L’Aquila trouvent que l’on y vit mal aujourd’hui. La réaction au séisme avait tout d’abord paru rapide et efficace. Mais, sitôt l’action d’urgence finie, le silence s’est abattu sur les ruines de L’Aquila.

Récupération électorale
Au lendemain du séisme, les autorités italiennes, Silvio Berlusconi en tête, se sont précipitées à L’Aquila armées de promesses et d’actions chocs, comme la réalisation en un été de 19 nouveaux quartiers temporaires. Une action publicitaire qui tombait à pic pour le chef d’Etat italien. Cette réaction rapide semblait pleine de promesses pour les habitants, dont 75 000 ont perdu leur logement.

Un provisoire qui s’éternise
Pourtant, cinq ans après peu de chose a changé. Dans certains quartiers, le temps semble s’être figé ce 6 avril 2009 à 3 h 32 et les bâtiments temporaires faisant office d’écoles, de logements ou d’églises ne sont pas près d’être abandonnés. Avec les années, ces complexes construits à la va-vite montrent leurs limites: matériaux fragiles déjà en bout de vie, factures de chauffage astronomiques dues à la mauvaise isolation, mauvaise qualité de vie, etc. Conçus pour parer à l’urgence, ces quartiers n’ont ni âme, ni commerces, ni places de travail.

Un centre-ville abandonné
Le centre-ville de L’Aquila, quant à lui, s’est enfoncé dans l’oubli. Il est aujourd’hui désert et ses façades couvertes d’échafaudages, quand elles ne sont pas laissées à l’abandon. Pour le maire Massimo Cialente, «les gens se sentiront mal tant que le centre historique, le coeur de la ville, un lieu d’identité pour une communauté, ne sera pas reconstruit».

Enlisée dans la corruption
Au banc des accusés de cet immobilisme: le manque d’argent, mais surtout la bureaucratie, qui ralentit le versement des fonds débloqués et la corruption qui les détourne. En janvier dernier, un réseau de corruption a été démantelé: huit personnes ont été mises en examen, dont le maire adjoint de la ville. Les accusations sont multiples: revente illégale des immeubles de logement provisoires, attribution de travaux contre potsde- vin, falsification de documents en vue de détourner des fonds publics, etc. Mais un autre frein pèse sur la reconstruction: le Pacte de stabilité européen. Alors que les besoins pour la reconstruction se chiffrent en milliards, comment trouver une telle somme sans briser le frein à l’endettement?

Les habitants se mobilisent
Face à l’immobilisme des autorités, les habitants se réunissent dans des comités de citoyens pour se réapproprier la ville. Que ce soit en forçant les barrières de sécurité munis de brouettes pour ramasser les gravats, en accrochant symboliquement les clés de leur appartements aux grillages de sécurité ou en marchant par milliers à l’occasion de la commémoration du séisme, ils attirent l’attention sur l’enjeu de la reconstruction: les moyens investis dans le relogement d’urgence ne doivent pas faire oublier la reconstruction du centre-ville. Pour que L’Aquila ne se transforme pas en ville fantôme.

SUISSE – Sortie HLM: demandez une baisse de loyer pour le 1er janvier 2015

En 2013 et 2014, des centaines de locataires ont bénéficié de baisses de loyer très importantes, allant de 15 à 30%, à l’occasion de la sortie du régime HLM de l’immeuble.

Toutefois ces baisses ne sont pas spontanées : les locataires doivent les demander.

A la fin de l’année 2014, plusieurs dizaines d’immeubles vont sortir du régime HLM (ou du contrôle des loyers en zone de développement) à Genève, Aire-la-Ville, Bernex, Carouge, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Pregny-Chambésy, Presinge, Vernier ou au Grand-saconnex.

Demandez une baisse de loyer pour le prochain terme de résiliation de votre bail et bénéficiez de milliers de francs de réduction de loyer annuel!

Cette baisse de loyer est fondée sur le calcul de rendement que l’on peut exiger à l’occasion de la fin du contrôle étatique des loyers et non pas seulement sur la base de la baisse du taux hypothécaire depuis la dernière fixation des loyers. (le rendement que peut obtenir un bailleur des fonds propres qu’il a investis dans l’immeuble est limité par la loi)

Cette occasion est unique. profitez-en, après il sera trop tard.

En général le délai pour demander une baisse de loyer pour le 1er janvier 2015, échoit en septembre 2014 (Attention : la demande de baisse doit être reçue par le bailleur 3 mois avant le terme du bail et non pas seulement envoyée)

Venez consulter l’Asloca Genève, afin que l’on examine concrètement votre situation.

La loi interdit par ailleurs à un bailleur de résilier le contrat si le locataire demande une baisse de loyer.

François Zutter, avocat répondant, Asloca Genève.

SUISSE – Communiqué de presse: Peu de baisses de loyers – mais des menaces sur la protection des locataires

Communiqué de presse
Berne, 2 juin 2014

Taux d’intérêts au plus bas
Peu de baisses de loyers – mais des menaces sur la protection des locataires
Les taux hypothécaires poursuivent leur baisse. La moyenne de toutes les hypothèques git à 1.95% aujourd’hui. Les locataires ne profitent guère de ces taux incroyablement bas – alors que le lobby des bailleurs tente d’affaiblir encore la protection des locataires au parlement suisse.

Si on évoque souvent un retournement des taux, ceux-ci continuent en fait de diminuer. Leur moyenne s’établit à 1.95 pour-cent désormais. Ces taux bas qui réjouissent ont massivement réduit les coûts du capital des propriétaires, diminués de quasi moitié en six ans. Depuis 2008, les propriétaires ont économisé 13 milliards de francs grâce aux intérêts qui chutent. Durant la même période, l’indice des loyers a grimpé de 8%. Un petit nombre de locataires seulement a pu savourer une baisse. Celle ou celui qui déménage doit malheureusement s’attendre à un vrai bond de son loyer. C’est ainsi que les dépenses des bailleurs et des locataires pour se loger évoluent de manière diamétralement opposée – et que l’écart ne cesse de croître.

Cela n’est toutefois pas assez : le président de la fédération alémanique des propriétaires (HEV) et le secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI) ont déposé au Conseil national des interventions qui veulent encore détériorer le droit du bail. De nouvelles augmentations de loyers seraient programmées, en renforçant la logique du marché (motion Egloff) et en découplant les rendements du taux de référence (initiative parlementaire Feller). L’Association suisse des locataires (ASLOCA) combattra résolument ces attaques indignes des milieux immobiliers, qui facilitent les hausses, alors que les baisses du taux hypothécaire ne sont guère répercutées sur les loyers.

Renseignements supplémentaires :
Marina Carobbio, présidente, 079 214 61 78
Carlo Sommaruga, vice-président, 079 221 36 05
Balthasar Glättli, vice-président, 076 334 33 66
Pierre Zwahlen, secrétaire général adjoint, 079 615 44 33

SUISSE – Il faut davantage de loyers modérés sur les terrains des CFF

Pétition déposée à la Chancellerie fédérale

Déposée ce jour à la Chancellerie, la pétition de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande davantage de logements abordables sur les terrains des CFF. Le Conseil fédéral doit rappeler les Chemins de fer fédéraux à leur devoir de favoriser des appartements à prix accessible.

En moins d’un mois et demi et durant la période des fêtes, près de 4’000 personnes ont signé la pétition en faveur de loyers modérés sur les aires appartenant aux CFF, qui sont souvent situées près des gares et dans les régions de pénurie. De larges milieux appuient cette exigence. Il s’agit de bien-fonds acquis pour des buts d’utilité publique à l’origine ; s’ils ne sont plus indispensables à l’infrastructure ferroviaire, ils doivent aussi répondre aux besoins des ménages à moindres revenus. Le Conseil fédéral se prononce prochainement sur les objectifs stratégiques assignés aux CFF de 2015 à 2018 : il doit renoncer à soumettre le secteur immobilier de l’ex-régie aux rendements usuels de cette branche économique.

Il y a un an, le Conseil fédéral annonçait son intention de mettre plus de terrains à disposition, notamment ceux en propriété des CFF, pour des logements d’utilité publique et à loyers accessibles. Dans une interpellation déposée en décembre, le conseiller aux Etats Didier Berberat souhaite à raison savoir comment l’exécutif entend mettre en oeuvre cette intention.

Dans son courrier accompagnant le dépôt de la pétition, Marina Carobbio, présidente de l’ASLOCA Suisse, précise explicitement à la conseillère fédérale Doris Leuthard, en charge des transports : « Les parcelles des CFF (…) peuvent contribuer directement à plus d’espaces d’habitation à loyers modérés. Des immeubles de haut standing ne font en revanche qu’accentuer encore la pénurie de logements. Ce n’est pas aux locataires en fin de compte de devoir refinancer la caisse de pension des CFF. »

Le Conseil fédéral a publié à mi-décembre un rapport du groupe de dialogue en faveur du logement. Les problèmes n’y sont pas niés. Les mesures indiquées s’inscrivent toutefois à l’échelle des villes ou des cantons. Face aux CFF, la Confédération peut démontrer qu’elle assure ses responsabilités dans le domaine du logement.

Renseignements complémentaires : Marina Carobbio, présidente, 079 214 61 78, Carlo Sommaruga, vice-président, 079 221 36 05, Balthasar Glättli, vice-président, 076 334 33 66, Pierre Zwahlen, secrétaire général adjoint, 079 615 44 33

SUISSE – Contrat cadre romand: Reconstruction de la force obligatoire au 1er juillet 2008.

La force obligatoire du contrat cadre romand qui arrivait à échéance le 30 juin 2008 a été renouvelée le 25 juin 2008 par le Conseil fédéral. La force obligatoire est renouvelée du 1er juillet 2008 au 30 juin 2014.