Entrées par Carlo

VOS DROITS – Réception d’un recommandé: Recommandé pas retiré = recommandé reçu!

Dès qu’un avis de recommandé est déposé dans la boîte aux lettres d’un destinataire, ce dernier est censé en avoir pris connaissance. Une lettre recommandée qui n’est pas retirée par son destinataire est considérée comme reçue; en conséquence la communication qu’elle contenait déploie tous ses effets. Ainsi considérée comme «reçue», une lettre de résiliation donnée […]

SUISSE – La RIEIII et le logement: Des loyers abordables pour le peuple!

En rejetant l’initiative populaire de l’ASLOCA «Davantage de loyers abordables», le Conseil fédéral n’a pas pris en compte la réalité sociale de la population. Rejet des privilèges. Le 12 février 2017, la classe moyenne a parlé. En rejetant un projet fiscal (RIEIII) qui accordait des cadeaux fiscaux aux entreprises multinationales, la classe moyenne et les […]

LE MESSAGE DE L’ASLOCA – Surdité fédérale

Le Conseil fédéral a rejeté le 25 janvier 2017 l’initiative «Davantage de logements abordables» de l’ASLOCA. Un rejet sec. Sans contre-projet. Mais avec la proposition d’un crédit-cadre. Des cacahuètes en somme. De la poudre de perlimpinpin pour tenter de calmer les dirigeants et les militants de l’ASLOCA. Pour donner le change. Le Conseil fédéral reconnaît […]

SUISSE – Vos droits – Loyers subventionnés: Attention aux rendements excessifs!

Paradoxe: les loyers des immeubles subventionnés procurent aux bailleurs un rendement supérieur aux loyers libres. Le Tribunal fédéral y a mis fin. En date du 25 septembre 2014, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt révolutionnaire en ce qui concerne les loyers des immeubles subventionnés (cf. arrêt 1C_500/2013). Pour la première fois, il a indiqué […]

SUISSE – Le message de l’ASLOCA: RIE III, quèsaco?

On en parle partout : l a RIE III. Encore un sigle devenu un mot courant que tou t le monde devrait comprendre !  Ce genre d’acronyme barbare pour désigner les objets politiques soumis au vote populaire, il y en a toujours plus. FAIF, MEI, NLFA, LPPPL, etc. Bon, il y a bien sûr AVS […]

SUISSE – Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse: “L’ASLOCA Suisse va peser de tout son poids”

Elu le 19 novembre 2016 à la présidence de l’ASLOCA Suisse, Carlo Sommaruga entend donner une nouvelle impulsion à la politique du logement au niveau national. Vous avez beaucoup oeuvré pour réactiver l’ASLOCA Suisse en 2010. Aujourd’hui vous la présidez, quelles vont être vos priorités? Carlo Sommaruga. Depuis plus de vingt-cinq ans, je me bats […]

SUISSE – Vos droits: Immeubles subventionnés: Halte aux rendements excessifs!

Les loyers des immeubles subventionnés ne doivent pas procurer un rendement excessif au bailleur, y compris à Genève. Dans «Droit au logement» numéro 217 de décembre 2014, nous avions annoncé que le Tribunal fédéral (TF) avait rendu un arrêt révolutionnaire en ce qui concerne les loyers des immeubles subventionnés par la Confédération, un canton ou une municipalité. […]

SUISSE – Infestation de punaises: Quand les punaises se glissent dans le lit

De plus en plus présentes sous nos latitudes depuis une vingtaine d’années, les punaises de lit sont considérées comme un défaut qui n’est pas à la charge du locataire. Véritable fléau de nos foyers, les punaises de lit ne se nourrissent que du sang des humains. Elles se reproduisent extrêmement vite, surtout si elles ont […]