La commission de l’économie du Conseil des Etats s’oppose aux solutions qui accroîtraient les logements abordables, demandées par l’initiative populaire de l’ASLOCA et des Coopératives d’habitation Suisse. Sans égard pour la démocratie, elle conditionne l’entrée en vigueur du crédit-cadre pour les logements d’utilité publique à un rejet ou un retrait de l’initiative, malgré un avis […]

La majorité du Conseil national rejette l’initiative populaire Davantage de logements abordables. Face aux loyers qui poursuivent leur hausse, elle ne saisit pas l’occasion des réformes nécessaires en faveur de la population. Le Conseil des Etats devra rectifier ces décisions et considérer les besoins des locataires avec sérieux. Les citoyennes et citoyens auront le dernier […]

La commission juridique du Conseil des Etats donne suite à deux initiatives déposées par le président de la fédération des propriétaires fonciers (HEV). Elle ouvre grande la voie aux loyers abusifs, sans égard pour le mandat de la Constitution fédérale qui protège des abus. Sa motion pour une révision « équilibrée » du droit du […]

Les grands centres urbains connaissent toujours une forte pénurie d’habitations en Suisse. Publiés ce jour, les taux de logements vacants illustrent surtout l’écart qui s’accroît entre villes et campagnes. Soumise à l’examen prochain du Parlement, l’initiative Davantage de logements abordables propose des solutions durables de la situation. Rendus publics par l’Office fédéral de la statistique […]

La commission du Conseil des Etats veut connaître les effets des cinq initiatives immobilières La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats demande d’analyser les effets de cinq initiatives déposées par les représentants immobiliers au Parlement. Unanime, elle entend notamment connaître les conséquences conjuguées des propositions, en les réalisant de manière combinée. Il s’agit […]