Entrées par justinecolica

Renforcer la protection des locataires pour la protection du climat !

Après la campagne anxiogène des opposant·e·s à la loi sur le CO2, il est important du point de vue de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) qu’à l’avenir la protection des locataires et du climat soient encore plus liés. Des augmentations massives des prix des loyers ou des résiliations sur la base des rénovations énergétiques peuvent […]

La décision du Tribunal fédéral renforce l’orientation sur le marché en droit du bail

Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence sur le caractère abusif du loyer initial. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision qui fait peser le fardeau de la preuve plus durement sur les locataires, pour qui il sera plus difficile de prouver que les loyers sont effectivement abusifs. Avec cette décision, le Tribunal […]

Changement de tendance dans la politique européenne du logement

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport qui demande un renforcement de la protection des locataires, des logements abordables ainsi que le droit à un logement convenable invocable en justice. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) et l’Association internationale des locataires (IUT) saluent l’adoption du rapport comme un tournant dans la politique européenne du logement […]

Le Conseil des Etats laisse tomber les locataires commerciaux !

Le Conseil des Etats a aujourd’hui refusé l’entrée en matière sur la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Ainsi, cette loi a échoué. L’Association suisse des locataires critique vertement ce refus. Depuis le début des restrictions suite à la pandémie de Covid-19 au printemps 2020, la problématique des coûts fixes, comme les loyers des entreprises […]

L’assemblée générale en appelle au Parlement pour les loyers commerciaux

Lors de son assemblée générale digitale du jour, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) a mis l’accent sur les loyers commerciaux. L’AG a adopté à ce sujet une résolution qui demande au Parlement de mettre au plus vite sous toit la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Lors de cette AG, une nouvelle vice-présidence a également […]

Le Conseil national laisse de l’espoir aux locataires commerciaux

L’Association suisse des locataires (ASLOCA) est soulagée de la décision du jour du Conseil national au sujet de la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Une courte majorité du Conseil a accepté l’entrée en matière sur la loi et donne ainsi un nouvel espoir aux locataires commerciaux. Des milliers d’entre elles et d’entre eux n’ont […]