Lors de l’Assemblée générale (AG) de l’Association suisse des locataires qui a eu lieu aujourd’hui à Bienne, le changement de système de l’imposition de la propriété immobilière était au centre de la partie politique. L’AG a adopté une résolution demandant au Parlement de ne pas abandonner la valeur locative, afin que les locataires ne soient […]
Le taux hypothécaire de référence pour les contrats de bail reste à 1,25%. Ainsi depuis la dernière baisse de mars 2020 il n’y a pas de nouveau droit à une réduction de loyer. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) appelle toutefois tous et toutes les locataires, dont le loyer n’est pas basé sur le taux hypothécaire […]
Le 13 juin 2021, la loi sur le CO2 a été soumise au vote populaire. Selon l’évaluation de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) la nouvelle loi qui voulait renforcer la protection du climat en Suisse, n’aurait eu que des effets marginaux sur les locataires. Nous avons réuni sur cette page les questions importantes qui concernent les locataires. En bas de page vous trouverez un document de référence où nous expliquons plus en détail pourquoi la loi n’aurait eu qu’un faible impact sur les coûts de location dans le domaine du chauffage. Dans ce papier nous énumérons plusieurs revendications sur les modalités de mise en œuvre de la loi, qui auraient du tenir compte des intérêts des locataires.
Après la campagne anxiogène des opposant·e·s à la loi sur le CO2, il est important du point de vue de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) qu’à l’avenir la protection des locataires et du climat soient encore plus liés. Des augmentations massives des prix des loyers ou des résiliations sur la base des rénovations énergétiques peuvent […]
Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence sur le caractère abusif du loyer initial. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision qui fait peser le fardeau de la preuve plus durement sur les locataires, pour qui il sera plus difficile de prouver que les loyers sont effectivement abusifs. Avec cette décision, le Tribunal […]
Le Conseil fédéral rejette catégoriquement toutes les demandes de l’ASLOCA. Il est temps d’envoyer un courriel au Président de la Confédération, Guy Parmelin !
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport qui demande un renforcement de la protection des locataires, des logements abordables ainsi que le droit à un logement convenable invocable en justice. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) et l’Association internationale des locataires (IUT) saluent l’adoption du rapport comme un tournant dans la politique européenne du logement […]
Le Conseil des Etats a aujourd’hui refusé l’entrée en matière sur la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. Ainsi, cette loi a échoué. L’Association suisse des locataires critique vertement ce refus. Depuis le début des restrictions suite à la pandémie de Covid-19 au printemps 2020, la problématique des coûts fixes, comme les loyers des entreprises […]