Entrées par justinecolica

Assainir les immeubles sans hausse de loyer – par Alberto Velasco

L’ASLOCA Genève lance une initiative populaire pour protéger les locataires de potentielles fortes hausses de loyer lors de rénovations d’immeubles. Afin de répondre au problème du financement de l’assainissement énergétique des bâtiments, l’ASLOCA Genève lance une initiative populaire. Son but? Eviter que les locataires supportent la majeure partie du coût de la rénovation des immeubles […]

Attention aux clauses nulles ! – par Pierre Stastny

Les clauses contractuelles et les conditions générales d’un bail peuvent contenir des exigences qui peuvent se révéler nulles. L’ASLOCA peut en contrôler la teneur. Il est regrettable de constater régulièrement, à l’examen des baux d’habitation, qu’ils contiennent des clauses défavorisant le locataire qui contreviennent à des règles de droit impératif. Ces documents sont souvent des […]

« 78 milliards de francs » : une étude montre la redistribution massive dans le marché locatif

Une étude actuelle montre l’énorme redistribution qui existe dans le marché immobilier locatif : bien que les loyers auraient dû baisser en raison de l’évolution des principaux facteurs de coûts, ils ont fortement augmenté. Cette évolution mène, entre 2006 et 2021, à une redistribution allant des parties locataires aux parties bailleresses d’un total de 78 milliards […]

Oui au soutien à la presse associative, Oui au train d’aide aux médias

L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a décidé de soutenir le Oui lors de la votation sur le train d’aide aux médias. En effet, l’encouragement de la presse associative est un apport important au renforcement de la formation de l’opinion et au débat politique en Suisse. « Nous serions ravis si le train d’aide aux médias et […]

Là où le bât blesse pour les locataires

Un sondage de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) mené dans toute la Suisse, montre que plus de 70% des locataires ont ou ont eu un problème dans leur relation de bail. Trois quarts ont eu des difficultés à trouver un logement adéquat et abordable. Le déséquilibre des forces entre les parties locataires et bailleresses mène à […]

Consultation sur le droit du bail

L’ASLOCA critique la technique du salami et la menace de démantèlement de la protection des locataires Le droit du bail menace d’être sapé. Le parlement dominé par les partis bourgeois a adopté une batterie d’initiatives – toutes lancées par le lobby immobilier. Ces propositions devraient être mises en œuvre dans différents projets de loi. L’Association […]

Oui à l’initiative sur la protection du logement à Bâle-Ville : premier canton suisse alémanique à introduire un contrôle des loyers

L’Association suisse des locataires (ASLOCA) salue le Oui à l’initiative sur la protection du logement dans le canton de Bâle-Ville. Ainsi pour la première fois un canton suisse alémanique introduit des dispositions pour freiner les hausses excessives de loyers lors de rénovations. Le résultat de la votation, avec 53,12% voix pour, montre que la majorité […]

Imposition de la propriété immobilière : le projet ne convainc pas

Lors de l’Assemblée générale (AG) de l’Association suisse des locataires qui a eu lieu aujourd’hui à Bienne, le changement de système de l’imposition de la propriété immobilière était au centre de la partie politique. L’AG a adopté une résolution demandant au Parlement de ne pas abandonner la valeur locative, afin que les locataires ne soient […]

Taux hypothécaire de référence : les locataires qui ne l’ont pas encore fait peuvent toujours faire valoir une réduction du loyer

Le taux hypothécaire de référence pour les contrats de bail reste à 1,25%. Ainsi depuis la dernière baisse de mars 2020 il n’y a pas de nouveau droit à une réduction de loyer. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) appelle toutefois tous et toutes les locataires, dont le loyer n’est pas basé sur le taux hypothécaire […]

Loi sur le CO2 – votations du 13 juin 2021

Le 13 juin 2021, la loi sur le CO2 a été soumise au vote populaire. Selon l’évaluation de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) la nouvelle loi qui voulait renforcer la protection du climat en Suisse, n’aurait eu que des effets marginaux sur les locataires. Nous avons réuni sur cette page les questions importantes qui concernent les locataires. En bas de page vous trouverez un document de référence où nous expliquons plus en détail pourquoi la loi n’aurait eu qu’un faible impact sur les coûts de location dans le domaine du chauffage. Dans ce papier nous énumérons plusieurs revendications sur les modalités de mise en œuvre de la loi, qui auraient du tenir compte des intérêts des locataires.