Dans le cadre du « processus de discussion e matière de droit du bail », le conseiller fédéral Guy Parmelin, par le biais de l’Office fédéral du logement (OFL), souhaite mettre en place un groupe de travail en matière de droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) ne participera pas à ce stade à […]
A chaque édition du journal de l’ASLOCA Romande, nous revenons sur l’avancée inexorable de l’attaque contre les droits des locataires au Parlement fédéral. D’ici le prochain numéro de Droit au logement, fin septembre, le Conseil national aura traité et accepté un premier paquet de démantèlement des droits des locataires. Il marquera une limitation du droit […]
La loi permet d’éviter le risque d’un double-loyer en présentant un candidat de remplacement solvable et disposé à reprendre l’appartement. Vous souhaitez quitter votre appartement? Voici comment échapper au paiement à double de votre loyer. 1. Anticipez! Plus vite vous informez la régie de votre départ, plus il y a de chances qu’elle vous libère […]
Ces derniers mois, sous l’effet de l’invasion de l’Ukraine, le coût du mazout a explosé. Par ailleurs, les taux hypothécaires remontent aussi après avoir été historiquement bas. Ces éléments auront inévitablement des conséquences négatives pour les locataires. Mais il convient de faire valoir ses droits, tant il est vrai que la plupart des propriétaires n’ont […]
Malgré des taux d’intérêts bas et une inflation faible, les loyers ont augmenté dans plusieurs lieux, dans une proportion qui dépasse largement l’inflation, et ce, notamment en lien avec des rénovations. Un avis de droit mandaté par l’Association suisse des locataires (ASLOCA) estime qu’il est admissible d’introduire des limitations de loyer au niveau communal afin […]
Les prix en hausse du gaz et du mazout montrent la dépendance des locataires aux coûts volatiles de l’énergie. Des hausses de près de 1200 CHF par an menacent, qui seront un véritable problème pour les ménages locataires avec des bas revenus. Il faut donc des solutions politiques. Contre cette précarité énergétique qui menace, l’Association […]
Amsterdam, Paris, Berlin, Londres ou San Francisco. A l’échelle mondiale les grandes villes sont devenues la proie des investisseurs à la recherche de hauts rendements. La Suisse, avec en première ligne Zurich, Bâle ou Genève, n’échappe pas à cette ruée. Les loyers explosent. Les populations souffrent. Il suffit d’introduire dans un moteur de recherche le […]
L’ASLOCA Genève lance une initiative populaire pour protéger les locataires de potentielles fortes hausses de loyer lors de rénovations d’immeubles. Afin de répondre au problème du financement de l’assainissement énergétique des bâtiments, l’ASLOCA Genève lance une initiative populaire. Son but? Eviter que les locataires supportent la majeure partie du coût de la rénovation des immeubles […]
Les clauses contractuelles et les conditions générales d’un bail peuvent contenir des exigences qui peuvent se révéler nulles. L’ASLOCA peut en contrôler la teneur. Il est regrettable de constater régulièrement, à l’examen des baux d’habitation, qu’ils contiennent des clauses défavorisant le locataire qui contreviennent à des règles de droit impératif. Ces documents sont souvent des […]
Une étude actuelle montre l’énorme redistribution qui existe dans le marché immobilier locatif : bien que les loyers auraient dû baisser en raison de l’évolution des principaux facteurs de coûts, ils ont fortement augmenté. Cette évolution mène, entre 2006 et 2021, à une redistribution allant des parties locataires aux parties bailleresses d’un total de 78 milliards […]