Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui qu’il n’interviendra pas dans les rapports entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs. Cette position est totalement insuffisante et met en péril les droits des commerçants locataires.
L’avocat Me David Lachat rejette, dans son analyse, l’avis de droit de la Fédération romande immobilière selon lequel les loyers commerciaux restent dus pendant la crise du Covid-19.
L’ASLOCA a demandé à trois avocats (Mes Brutschin, Rubli et Statsny) de formuler un avis de droit concernant le paiement des loyers des locaux commerciaux fermés en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Cet avis arrive à la conclusion que les loyers ne sont pas ou pas entièrement dus pour la période […]
Les mesures de lutte contre la pandémie décrétées par le Conseil fédéral les 13 et 16 mars 2020 ne sont pas sans interroger les rapports entre locataires et bailleurs. Ci-après, quelques questions fréquentes posées aux permanences (désormais téléphoniques) de l’ASLOCA Genève, avec des tentatives de réponses. La situation actuelle étant heureusement sans précédent, ce qui […]
Les mesures prises contre la propagation du coronavirus ne tiennent pas compte de la problématique des locataires. Les salariés, les indépendants et les locataires sont les premières victimes économiques de la crise liée à la pandémie du coronavirus. Comme première priorité, le Conseil fédéral a visé le maintien du revenu des salariés et des indépendants […]
La pandémie du coronavirus s’est abattue sur la Suisse. Comme une nuée de sauterelles invisibles s’en prenant aux êtres humains. Après la grippe de Hong Kong en 1968-1970 avec des dizaines de milliers de morts à travers le monde et l’épidémie du SRAS en 2003-2004, d’aucuns avaient alerté les autorités contre la menace bien plus […]
Quelques questions à Patrick Rérat, professeur à l’Institut de géographie et durabilité de l’Université de Lausanne, à propos de l’essor des sociétés immobilières. Pour Patrick Rérat, on constate une baisse de la proportion de particuliers et à une «montée en puissance» des investisseurs institutionnels. Toutefois, il ne s’agit pas à son sens de la conséquence […]
A qui appartient l’appartement que vous louez? Le savez-vous? Vous avez deux «chances» sur cinq qu’il appartienne à une grande société immobilière comme une caisse de pension, une assurance ou une banque. La propriété est en effet de plus concentrée en Suisse: quelques grandes sociétés immobilières possèdent les 39% des logements loués. Tour d’horizon. Qui […]
Un locataire a réussi à faire annuler le congé qui lui avait été adressé, notamment parce que la vente de la villa qu’il occupe en partie pouvait très bien se faire en sa présence. Le Tribunal fédéral a récemment confirmé l’annulation d’une résiliation de bail donnée au motif que le propriétaire souhaitait vendre le logement […]
Selon la communication du Conseil fédéral du jour, les déménagements et les changements de logement doivent se dérouler comme en temps normal. Cette décision est en contradiction crasse avec la recommandation de la Confédération « Restez à la maison » et n’est, en pratique, presque pas compatible avec les recommandations sanitaires de la Confédération. L’Association […]