Augmentation de loyer
Nous vous conseillons sur vos possibilités lorsque votre bailleur augmente votre loyer
Contestez les hausses de loyer!
Bien souvent, les bailleurs appliquent des hausses sur votre loyer sans forcément avoir une raison valable de le faire. Selon le type de hausse, vous avez le droit en tant que locataire de la contester! N’hésitez plus et envoyer une contestation de hausse de loyer.
Nos conseils
Mon bailleur va augmenter le loyer suite à des travaux, quels sont mes droits?
Si l’augmentation de loyer annoncée et les travaux envisagés vous épouvantent, vous avez toujours la possibilité de le négocier avec votre régie. Vous pouvez vous opposer à certains travaux. Renseignez-vous le plus rapidement possible en consultant l’ASLOCA. Moins il y a de travaux, moins le loyer sera élevé.
Souvent, les prévisions des augmentations après travaux sont excessives, et qu’il ne faut pas hésiter à faire vérifier le bien-fondé de celles-ci dès qu’elles vous sont notifiées, le cas échéant en déposant une contestation de hausse de loyer auprès de l’autorité de conciliation dans les 30 jours suivant la notification.
Mon bailleur peut-il résilier mon bail si je conteste une hausse de loyer?
Le locataire bénéficie d’une protection contre les congés dès qu’il fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du bail (lettre recommandée au bailleur pour solliciter une demande de baisse de loyer ou des explications sur un décompte, par exemple) ou saisit l’autorité de conciliation. Il est protégé pendant toute la durée de la procédure, ainsi que dans les trois ans à compter de la fin de celle-ci, dans la mesure où le locataire a obtenu (même partiellement) gain de cause, ou qu’un arrangement est intervenu.
Le droit du bail suisse ne prévoit aucun contrôle systématique des loyers, mais ne sanctionne que les abus. Il appartient ainsi au locataire d’agir afin de faire vérifier si le loyer réclamé est abusif ou non. Les bailleurs le savent et entretiennent une peur du “congé-représailles” courante parmi la population. Pourtant le locataire “contestataire” est mieux protégé contre les congés qu’un locataire qui ne conteste rien!
Le loyer du logement dans lequel je vais vivre a été augmenté depuis le dernier locataire, quels sont mes droits ?
Vous pouvez contester le loyer de votre nouveau logement ou local commercial dans les 30 jours dès réception des clés en vous adressant à l’autorité de conciliation. Nous vous recommandons de consulter une des permanences de l’ASLOCA pour fixer le montant du nouveau loyer.