ASLOCA-TransJura – Assemblée générale 2018

L’assemblée générale de l’ASLOCA-TransJura aura lieu le mardi 17 avril, 19h30, dans les locaux de Ô Ti Punch à Delémont, Rue de la Justice 1. Venez nombreux !

ASLOCA-TransJura – Nouveaux horaires de la permanence téléphonique

Jeudi 11:00-12:00 et 17:00-19:00

Vendredi 10:00-11:30

TRANSJURA – Passage de témoin: Changement à la tête de l’ASLOCA TransJura

Joanne Broquet va remplacer Christelle Guélat Koller à la coprésidence de l’ASLOCA TransJura, où elle travaillera en duo avec Paul d’Ans, l’autre coprésident. Bienvenue.

«Il n’y a pas d’année tranquille à l’ASLOCA TransJura», c’est ainsi que Christelle Guélat Koller a entamé son traditionnel rapport d’activité lors de l’assemblée générale de la section qui s’est tenue le 25 avril 2017 à Moutier. elle a poursuivi en annonçant qu’après sept ans à ce poste, elle a décidé de quitter la coprésidence de l’ASLOCA TransJura et sera remplacée par Joanne Broquet, qui fonctionnera, elle aussi, en duo avec Paul d’Ans. La défense des locataires dans le Jura et le Jura bernois reste un vrai combat d’actualité.

Au moment de prendre congé, la coprésidente a retracé son parcours au sein de l’ASLOCA TransJura. elle a rejoint le comité en 2009 et a très vite été intégrée dans l’équipe. elle a ainsi pu côtoyer plusieurs pionniers du mouvement de défense des locataires dans la région. «Une expérience enrichissante auprès de personnes animées par des convictions très fortes», s’est plu à relever la démissionnaire. Journaliste de formation, Christelle Guélat Koller a notamment mis à profit son expérience professionnelle pour rédiger des articles dans le journal «Droit au logement». A partir de 2010, elle a fonctionné en duo avec Monique Walker pour assurer la transition à la présidence. Mère de trois jeunes enfants, elle a instauré ensuite une coprésidence avec Paul d’Ans afin de permettre un partage des tâches.

Situations de plus en plus complexes

Depuis le début de son activité, la coprésidente s’est attelée en priorité à résoudre les difficultés financières de la section. Difficultés non pas dues à un désintérêt des locataires – les demandes de renseignements ne faiblissant pas – mais plutôt à un renouvellement constant des membres. Ce phénomène de zapping est très actuel et l’ASLOCA n’y échappe pas. en même temps, les heures de travail de la permanence ne diminuent pas car les cas s’avèrent de plus en plus complexes.

Après plusieurs années difficiles, la situation s’est améliorée, mais le comité doit rester vigilant et intensifier encore ses efforts pour augmenter le nombre de membres. L’objectif des 1500 reste toujours d’actualité. La coprésidente a expliqué son départ par de nouvelles opportunités professionnelles. Mais elle a tenu à relever le plaisir qu’elle a eu à travailler dans une ambiance conviviale. elle a notamment remercié Maude Rennwald, avocate de l’ASLOCA TransJura ainsi que Josiane Daepp, secrétaire- caissière. «C’est en bonne partie grâce à leur engagement et à leurs connaissances que le comité peut fonctionner et j’ai beaucoup appris à leur contact. Je souhaite le meilleur à l’ASLOCA TransJura pour les années à venir», a conclu la démissionnaire.

Pour remplacer Christelle Guélat Koller, l’assemblée générale a élu Joanne Broquet, une jeune assistante sociale de 35 ans, mère de deux enfants. L’engagement de cette personne très dynamique a été unanimement salué. Joanne Broquet fait partie du comité de l’ASLOCA TransJura depuis deux ans et demi, elle continuera de fonctionner en duo avec Paul d’Ans. Par ailleurs, deux nouveaux membres ont rejoint le comité: Christine Milani et Janique Perrin. C’est ainsi un comité en partie renouvelé qui poursuit son engagement au service des locataires.


Le comité et les membres de l’ASLOCA TransJura tiennent à remercier chaleureusement Christelle Guélat Koller pour les sept années passées à la coprésidence de notre section. Par ses compétences, sa disponibilité et son dynamisme, Christelle Guélat Koller a su donner un sou e nouveau à notre mouvement. Sa grande maîtrise des dossiers a été très précieuse et elle n’a pas compté ses heures au service des locataires. Nous avons particulièrement apprécié ses articles dans le DAL. Nous lui souhaitons tous nos vœux de bonheur et de réussite pour l’avenir.

ASLOCA-TransJura – Passage de témoin

Après 7 ans à ce poste, Christelle Guélat Koller quitte la coprésidence de l’association de défense des locataires, section Jura-Jura bernois. L’assemblée générale qui s’est tenue le 25 avril à Moutier a élu Joanne Broquet pour la remplacer. La jeune assistante sociale domiciliée à Courtételle fait partie du comité de l’ASLOCA-TransJura depuis deux ans et demi, elle continuera de fonctionner en duo avec Paul d’Ans. Par ailleurs, deux nouveaux membres ont rejoint le comité : Christine Milani et Janique Perrin, toutes deux de Delémont. C’est ainsi un comité en partie renouvelé qui poursuit son engagement au service des locataires dans la région.

De gauche à droite: Joanne Broquet, Christelle Guélat Koller, Paul d’Ans

Lors du traditionnel rapport d’activité, la coprésidente a relevé le travail effectué par la permanence de l’ASLOCA-TransJura. Les heures de travail ne diminuent pas car les cas traités s’avèrent de plus en plus complexes. Le besoin de conseils est donc toujours aussi important. Cependant il y a toujours beaucoup de mouvements au niveau des membres. Les nouvelles admissions compensent à peine les démissions ce qui fragilise l’association au niveau financier.

En 2016, plusieurs membres du comité ont également participé au programme d’échange entre sections qui a été organisé par l’ASLOCA Suisse. Un partage des expériences a été effectué notamment dans les domaines de la gestion des membres, du conseil juridique et de l’organisation des sections. Autre moment fort de l’année relevé dans le rapport de la coprésidente : le dépôt le 18 octobre à Berne de l’initiative de l’ASLOCA pour davantage de logements abordables.

TRANSJURA – Parlement jurassien: Rejet de la gratuité du tribunal des baux

Le Parlement jurassien a rejeté cet automne une motion réclamant un accès gratuit aux instances judiciaires en matière de bail. Un système que connaît pourtant la majorité des cantons romands.

Difficile de former des majorités favorables aux locataires dans les travées du législatif jurassien. La preuve encore récemment lorsque les parlementaires se sont penchés sur la motion de Josiane Daepp, secrétaire-caissière de l’ASLOCA TransJura. La députée socialiste demandait la gratuité de la procédure au Tribunal des baux à loyer et à ferme. Son objectif: améliorer l’accessibilité de la justice pour les locataires car souvent ils renoncent faute de moyens financiers. Ses arguments n’ont pas été entendus par le Parlement.

Rejetée par 27 voix contre 22

La motion a été rejetée par 27 voix contre 22 et 3 abstentions. Le ministre de la justice, Charles Juillard, qui défendait la position du gouvernement, a estimé que les émoluments étaient déjà très bas et qu’il y avait un risque d’augmentation du volume des affaires. Si effectivement la loi cantonale souligne que les émoluments au Tribunal des baux à loyer et à ferme sont «modérés», dans la pratique l’ASLOCA TransJura constate qu’une procédure n’est pas si bon marché, sachant que les locataires concernés sont souvent des personnes à revenus modestes.

Au final, ceux-ci renoncent souvent. Les locataires sont donc pénalisés alors qu’il s’agit d’un domaine particulièrement sensible et vital.

TRANSJURA – Elle avait trouvé des locataires solvables

Un bailleur ne peut pas refuser des locataires de remplacement sous prétexte que l’une des personnes en question est au bénéfice d’un contrat de travail temporaire.

Le verdict rendu récemment par le Tribunal des baux à loyer et à ferme (TBLF) de Porrentruy donne entièrement raison à une locataire, conseillée par l’avocate de l’ASLOCA TransJura. Cette locataire d’un appartement de 4 pièces et demie à Soyhières, localité voisine de la capitale jurassienne, Delémont, a pourtant dû dépenser une énergie folle pour que son bon droit soit reconnu.

Rupture du bail

En 2013, Mme L. décide de quitter son appartement pour la fin d’octobre. Comme elle n’observe pas les délais légaux, elle se met immédiatement à la recherche d’un locataire de remplacement solvable. Deux intéressées se présentent: deux soeurs disposées à reprendre le logement ensemble aux mêmes conditions, à savoir un loyer de 1675 francs par mois. Leur dossier est toutefois refusé par le bailleur. Argument avancé: l’une des deux soeurs ne dispose que d’un contrat temporaire via une agence de placement. D’après un document, les vacances figurent à part sur la fiche de salaire. La gérance en conclut qu’il s’agit d’un salaire étudiant et refuse les locataires. Pour faire valoir ses droits et être libérée de son bail, Mme L. décide d’aller en séance de conciliation. Echec des discussions. La locataire poursuit son combat en saisissant le TBLF.

Solvabilité des candidates

Toute la question tourne alors autour de la solvabilité des locataires proposées. Dans son verdict, le tribunal constate que, au vu des documents apportés, les deux soeurs remplissaient largement les conditions de solvabilité de l’article 264 du Code des obligations (CO) au moment où elles souhaitaient reprendre l’appartement. Elles ne faisaient l’objet d’aucune poursuite ni d’acte de défaut de biens. Elles avaient toutes deux un emploi à 100% de durée indéterminée auprès d’une entreprise horlogère suisse de renom. Elles réalisaient ensemble un salaire net légèrement supérieur à 6900 francs.

Le fait que l’une des deux ne bénéficie que d’un contrat à durée indéterminée d’une entreprise de travail temporaire ne pouvait pas conduire à ne pas prendre en compte ce revenu, bon nombre de jeunes travailleurs étant dans cette situation aujourd’hui. Pour étayer son verdict, le tribunal relève que, selon la jurisprudence, «la situation économique sur le marché du logement est telle que de nos jours que de nombreuses personnes, notamment les jeunes couples, de toute origine sociale doivent consacrer le tiers ou plus de leurs revenus au paiement du loyer et des charges, sans que l’on puisse douter pour autant de leur solvabilité ».

Les conclusions rendues sont donc claires. Le Tribunal des baux constate que le contrat de bail de Mme L. a effectivement pris fin au 31 octobre 2013. Il ordonne la libération de la garantie de loyer de 4575 f rancs . Il condamne éga lement le bailleur à payer une indemnité de dépens d’un peu plus de 8000 francs.

TRANSJURA – Tribunal des baux: Oui à la gratuité pour les locataires

Une motion soutenue par l’ASLOCA TransJura vient d’être déposée au Parlement jurassien. Elle réclame la gratuité du Tribunal des baux pour les locataires jurassiens. Un système que connaît la majorité des cantons romands. 

Secrétaire ainsi que caissière de l’ASLOCA TransJura, Josiane Daepp se bat avec conviction pour les droits des locataires. C’est elle qui a entrepris de faire bouger les choses. «D’autres cantons ont dû beaucoup se battre pour préserver la gratuité de la procédure au Tribunal des baux, il est temps que ça se mette aussi en place chez nous», argumente avec force la députée socialiste qui a déposé la motion. Le texte qui sera soumis au législatif en septembre 2015 veut améliorer l’accessibilité de la justice pour les locataires.

Pour mémoire

Dans le canton du Jura, les litiges entre locataires et propriétaires sont d’abord traités par les commissions de conciliation en matière de bail. La procédure est gratuite et il existe une commission par district. Mais, si le taux de conciliation s’avère relativement élevé, il arrive que cette procédure n’aboutisse pas. Les locataires doivent alors s’adresser au Tribunal des baux à loyer et à ferme (TBLF), qui fait partie du Tribunal de première instance à Porrentruy. La législation cantonale prévoit à ce propos que les émoluments judiciaires du TBLF sont un peu moins élevés que ceux des procédures civiles ordinaires.

Les locataires renoncent

Cependant, dans la pratique, une telle procédure n’est pas si bon marché. C’est pourquoi souvent les locataires renoncent faute de moyens financiers. «Ce sont bien évidemment les personnes à revenu modeste qui sont les plus pénalisées alors qu’il est question d’un bien fondamental et essentiel», souligne Josiane Daepp dans sa motion. Elle précise d’ailleurs que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, «les personnes à revenu modeste ne bénéficient pas forcément de l’assistance judiciaire gratuite».

Son texte réclame donc une modification de la législation jurassienne visant à instaurer la gratuité totale d’accès aux instances judiciaires en matière de bail à loyer s’agissant des logements, à l’exception des locaux commerciaux. A l’image des systèmes de procédures gratuites que connaissent en Suisse romande les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Fribourg.

Une protection plus efficace

«Payer pour faire valoir des droits dans un domaine aussi sensible et vital que le logement n’est pas admissible», estime l’ASLOCA TransJura. Il est essentiel que les locataires puissent accéder à la justice sans obstacle financier. Dans son travail à la permanence de l’ASLOCA, Josiane Daepp constate souvent que «les locataires qui défendent leurs droits craignent des représailles de la part de leur bailleur». Il devient d’autant plus difficile de se battre avec les barrières financières actuelles.

La gratuité du Tribunal des baux dans le Jura constituerait une véritable avancée sociale. Le combat, s’il risque d’être encore long, est lancé.

Christelle Guélat Koller
Coprésidente
ASLOCA TransJura

TRANSJURA – Non à la vente des immeubles de la ville!

L’ASLOCA TransJura demande aux locataires de Delémont de voter NON à la vente d’immeubles jugés pas assez rentables par les autorités communales.

L’ASLOCA TransJura soutient les référendums lancés contre la vente de deux bâtiments communaux à Delémont. Trois ans après une première tentative de se séparer de divers immeubles, les autorités delémontaines tentent à nouveau de se défaire de bâtiments jugés non rentables. Ces bâtiments situés à la rue Franche 22 et à la route de Domont 21 et 23 abritent pourtant une association et des locataires à revenus modestes. Les référendaires estiment que les chiffres avancés par la commune pour justifier ces ventes ne sont pas d’une fiabilité sans faille.

L’ASLOCA TransJura ne peut donc qu’appeler les Delémontains à se déplacer aux urnes le 18 mai et à dire NON à la vente de ces immeubles. Nous comptons sur votre soutien.

ASLOCA Nyon-La Côte

Paul Loup nous a quittés!

Fervent défenseur des petites gens et en particulier des locataires, Paul Loup s’en est allé à l’âge vénérable de 95 ans.

Pionnier de la structure vaudoise de l’Asloca, il a aussi été le fondateur de la section nyonnaise de l’ASLOCA.

Nous rendons aujourd’hui hommage à ce militant de la première heure et ami de longue date.

Salut Paul!