GENEVE: Initiative populaire cantonale

Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes

La crise du logement frappe durement la population genevoise qu’il s’agisse de locataires ou de personnes qui veulent accéder à la propriété. Les milieux immobiliers en profitent d’une manière indécente. Les congés se multiplient. Les évacuations sont menées sans pitié. Il n’y a plus de logements d’urgence disponibles. Les loyers explosent, notamment lors des changements de locataires avec des augmentations de 40 à 50%, quand ils ne sont pas doublés!

Ces hausses de loyer ont pour effet d’augmenter fortement les loyers car elles poussent les bailleurs à augmenter
au même niveau les loyers de tous les locataires.

La nouvelle politique du Conseil d’Etat favorise la construction de logements à loyer libre et à vendre, qui ne sont accessibles qu’à une minorité de locataires, et limite la construction de logements locatifs, tout en réduisant le versement de subventions destinées aux logements bon marché. C’est une politique qui va à l’encontre des besoins de la plus grande partie de la population. Face à cela, l’ASLOCA lance une initiative populaire avec l’appui de
l’AVIVO et la FAQH portant sur 10 mesures concrètes.

GENEVE: Victoire de l’ASLOCA au Tribunal Fédéral

Le 17 novembre 2006, le Tribunal Fédéral a confirmé une décision de la Chambre d’Appel en matière de baux et loyers du 12 juin 2006, fixant le loyer d’un nouveau locataire à un niveau inférieur à celui payé par le précédent locataire dans le cadre d’une contestation du loyer initial.

Ainsi, le nouveau locataire paiera pour un appartement de 5 pièces situé à Puplinge, un loyer de Fr. 1’455.00 par mois, charges non comprises alors que l’ancien locataire payait Fr. 1’720.- par mois et que le propriétaire voulait augmenter ce loyer à Fr. 1’790.-.

Moralité, il vaut la peine de contester le loyer initial.

GENEVE: Locataires de la régie Moser Vernet & Cie SA

La régie Moser Vernet & Cie SA essaie à nouveau d’obtenir des locataires des hausses de loyer injustifiées, en tentant de les convaincre que les niveaux des loyers actuels sont trop bas et qu’ils ne permettent pas au propriétaire de continuer à entretenir l’immeuble.

Nous avions déjà dénoncé ces tentatives dans notre Journal Droit au Logement n°172 de novembre 2005.

Il faut répondre fermement à la régie Moser Vernet & Cie SA que vous estimez votre loyer tout à fait correct, ce qui est parfaitement exact, même s’il est notablement inférieur aux loyers abusifs pratiqués sur le marché.

GENEVE: Frais accessoires: La Rentenanstalt renonce

La Chambre d’Appel en matière de baux et loyers de Genève vient de rejeter la demande de La Rentenanstalt, représentée par la Régie LIVIT d’introduire dans de nombreux immeubles à Genève de nouveaux frais accessoires mis à part le chauffage et l’eau chaude à la charge exclusive des locataires.

L’ASLOCA a combattu vigoureusement cette modification de contrat pour plusieurs dizaines de locataires, notamment en vertu du principe «qui commande paie».