Entrées par geneve

GENEVE: Décomptes de chauffage et d’eau chaude

Selon l’article 15B de la loi sur l’énergie, l’indice de dépense de chaleur (IDC) représente la quantité annuelle d’énergie consommée pour la production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire). Le calcul de cet indice est obligatoire pour tous les bâtiments existants, d’au moins 5 utilisateurs d’une installation de chauffage central, en vue de déterminer […]

GENEVE: Remplacement des toiles de tente

Une légende urbaine bien répandue prétend que le remplacement des toiles de tente solaire serait à la charge du locataire, même si elles ont été installées par le propriétaire. C’est en tout cas ce que répandent les régies, en particulier dans le canton de Genève. Ces dernières se retranchent habituellement derrière des conditions générales mal rédigées […]

GENEVE: Votations cantonales du 17 mai 2009

OUI à la modification de la LDTR (objet n° 3) Le 17 mai 2009 nous sommes appelés à voter sur une modification de la LDTR (Loi sur les Démolitions, Transformations et Rénovations de maisons d’habitation) (objet cantonal n° 3). Cette modification est sans enjeu puisqu’il s’agit d’adapter la Commission de Recours en matière LDTR à la nouvelle […]

GENEVE: Droit de recours des associations

Votations du 30 novembre 2008 L’ASLOCA Genève recommande de voter NON à l’initiative du Parti radical zurichois voulant supprimer le droit de recours des associations. Accepter cette initiative serait un mauvais signe pouvant entraîner par exemple la suppression du droit de recours de l’Asloca Genève lorsque les prescriptions de la LDTR (Loi genevoise sur les […]

GENEVE: Votations cantonales du 30 novembre

L’ASLOCA Genève recommande de voter OUI à la modification de la LGL En raison du référendum obligatoire imposé par la Constitution genevoise en matière de lois protégeant les locataires, les citoyens genevois sont appelés à se prononcer sur une modification de la Loi générale sur le logement et la protection des locataires, le 30 novembre […]

GENEVE: Nouveau taux hypothécaire

Contestez les hausses de loyer! L’annonce du nouveau taux hypothécaire de référence préfigure des tentatives de hausse de loyers genevois. Il ne s’agit pas d’une fatalité. Il est donc nécessaire de contester ces hausses de loyer avec l’aide de l’ASLOCA-GENEVE. L’ordonnance sur le bail à loyer (OBLF), entrée en vigueur le 1er janvier de cette […]

GENEVE: Sortie du régime HLM ou HCM

Demandez une baisse de loyer!  Des locataires d’un immeuble HLM à Lancy viennent d’obtenir 20% de réduction de loyer, soit environ 400.- par mois, pour la prochaine échéance de leur contrat coincidant avec la sortie du régime subventionné de leur immeuble! Nous avons déjà évoqué ce phénomène dans le Droit au Logement n° 170 de juin […]

GENEVE: Dénonciation auprès du Procureur général

L’Asloca dénonce les congés pression L’ASLOCA Genève a déposé une dénonciation pénale auprès du Procureur Général concernant la vague de congés donnés officiellement pour relouer plus cher à un autre locataire, mais en réalité pour faire pression sur le locataire en place pour qu’il accepte une majoration de loyer injustifiée. Sont particulièrement visés La Zurich […]

GENEVE: Frais accessoires: La Rentenanstalt déboutée

La Rentenanstalt a renoncé à recourir au Tribunal Fédéral contre les arrêts de la Chambre d’Appel en matière de Baux et Loyers mentionnés dans notre Actualité du 7 février 2007. Cette renonciation à modifier le système des frais accessoires ne concerne que les locataires qui l’avait contesté auprès de la Commission de Conciliation en matière […]