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GENEVE – Défauts : puis-je arrêter de payer le loyer ?

Question de Mme Irène C. à Onex : « Mon appartement est plein de défauts et la régie ne veut pas les réparer, malgré mes nombreux téléphones, des visites du gérant et des devis effectués par des entreprises. J’ai entendu dire que j’avais le droit d’arrêter de payer le loyer jusqu’à ce que la régie fasse les […]

GENEVE – Quels droits en cas de lourds travaux de rénovation ?

Question de Pierre S. à Chêne-Bourg: « De lourds travaux de rénovation seront bientôt entrepris sur mon immeuble (parmi eux isolation des façades, pose de fenêtres avec double vitrage et réfection des gaines techniques). J’appréhende ces travaux et leurs nuisances. Comment puis-je m’assurer qu’il se dérouleront convenablement, et quels seront mes droits à leur issue ? De […]

GENEVE – Mon appartement contient de l’amiante. Que faire ?

Question de Morane G. à Cartigny « Je soupçonne mon appartement de contenir de l’amiante. Puis-je exiger du bailleur qu’il effectue un diagnostic amiante, et le contraindre à l’enlever s’il est positif ? » Tout immeuble construit avant 1991 est susceptible de contenir de l’amiante. Si cette substance a été principalement utilisée dans les constructions des années […]

GENEVE – Mon bailleur invoque son besoin propre : dois-je le croire ?

Question de Monsieur Pierre D., à Genève : « Mon propriétaire m’a donné le congé pour mon appartement au motif qu’il en aurait besoin pour y loger son fils. J’en doute un peu. Je sais qu’il est propriétaire de plusieurs appartements. Que pourrais-je faire s’y j’accepte de déménager et que le fils du propriétaire n’emménage pas dans […]

GENEVE – Question de Mme Solange G à Genève : « J’habite depuis 25 ans dans l’appartement de mes parents, maintenant avec ma mère et mon fils de 15 mois, étant mère célibataire. Ma mère a écrit à la régie pour lui demander de me mettre sur le bail. Cette dernière a refusé en indiquant simplement que l’on ne mettait pas les enfants sur le bail. Pourtant je suis majeur et solvable. En a-t-elle le droit ? ».

Le contrat de bail est un contrat bilatéral conclu entre deux parties. Il est donc immuable, sauf accord entre les deux parties. Le bailleur n’a donc pas d’obligation de modifier le contrat, même si l’on pourrait penser qu’il est plus avantageux pour lui d’avoir deux locataires, donc deux débiteurs du loyer, plutôt qu’un seul. N’ayant […]

GENEVE – Comment peut-on contester le loyer en début du bail ?

Question de Mme Simone V. à Genève : « Je viens de louer un appartement de 4 pièces dans un vieil immeuble. Mon loyer est frs 2000.- alors que l’ancien locataire ne payait que frs 1100.-. Le propriétaire a-t-il le droit d’augmenter d’autant alors qu’il n’a pas rénové l’appartement ? «   Contrairement à ce que l’on croit […]

GENEVE – Puis-je contester la durée déterminée de mon bail ?

Question de Marco N. à Genève: « J’ai conclu un bail d’une durée déterminée de trois ans. A mon inquiétude de devoir partir au terme de ces trois ans, la régie m’a assuré oralement que le contrat serait renouvelé si tout se passait bien. Quelques semaines avant l’échéance du contrat, j’ai demandé la confirmation qu’il serait […]