GENEVE – Restitution anticipée du logement refusée par la régie. Que faire ?

 

Question de Sonia G. à Lancy: « J’ai trouvé un nouvel appartement et ai résilié mon bail de manière anticipée avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois. J’ai présenté le dossier d’un candidat de remplacement solvable. Ce n’est que plus de trois semaines après sa présentation qu’il a reçu une confirmation de la régie que l’appartement lui était attribué. Il venait à ce moment-là de trouver à se reloger et a dû se désister. La régie m’en tient responsable et refuse de faire un état des lieux de sortie. Que puis-je faire ?

Tout locataire a le droit de restituer de manière anticipée son logement moyennant un préavis de 30 jours pour le 15 du mois suivant ou la fin d’un mois. Il doit en principe présenter le dossier complet (trois dernières fiches de salaire, attestation de non-poursuite, et copie d’une pièce d’identité) d’un candidat de remplacement qui accepte de reprendre le bail aux mêmes conditions, et qui soit « acceptable » pour le bailleur, notamment en terme de solvabilité. Il est bien entendu préférable pour le locataire de présenter le plus de dossiers possible, même s’ils sont incomplets.

De son côté le bailleur ne doit pas rester inactif. Si des candidats ne remplissent manifestement pas certaines conditions (tels que des revenus insuffisants), il doit en aviser immédiatement le locataire. Si le dossier d’un candidat de remplacement est acceptable, le bailleur ne peut pas tarder à informer le locataire sortant qu’il est libéré. Il devrait aussi confirmer au candidat qu’il est retenu. La doctrine admet en règle générale un délai de réflexion d’une quinzaine de jours pour le bailleur pour se déterminer, dès la réception du dossier du candidat. Au-delà de ce délai, sauf circonstances particulières, le locataire peut s’estimer libéré. Le candidat peut également partir du principe que logement a été loué à un tiers. Dans le cas de notre lectrice, elle devra restituer les clés (par courrier recommandé ou en se rendant à la régie) pour éviter à continuer de devoir payer le loyer, en réalisant au préalable son propre état des lieux, par la prise de photographies de son logement en la présence d’un témoin. Néanmoins, même dans cette situation et pour pallier à toute mauvaise surprise, il est recommandé de continuer à adresser des dossiers de candidats.

Roman SEITENFUS, ASLOCA Genève

Article publié dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 5 octobre 2018