GENEVE – Comment faire en cas de moisissures ?

 

Question de Mme Sandra B. à Genève «  J’ai eu de la moisissure dans ma salle-de-bains. La régie a fait faire les travaux mais ça recommence. La régie refuse de refaire des travaux en prétendant que c’est de ma faute, ce que je conteste. Que puis-je faire ? »

C’est au bailleur qu’il appartient d’entretenir la chose louée et d’éliminer les défauts, sauf s’il est évident que la responsabilité du locataire est engagée (ou s’il s’agit de menus travaux d’entretien comme du nettoyage).

C’est donc à la régie de mandater à nouveau une entreprise pour supprimer ces moisissures en faisant peut-être des investigations pour connaître leur origine.

Pour faire pression sur le bailleur, le locataire dispose de l’institution de la consignation du loyer.

Cela consiste à donner au bailleur, par l’intermédiaire de la régie et par courrier recommandé, un délai raisonnable pour supprimer le défaut en lui indiquant que si le défaut n’est pas réparé dans le délai, alors le loyer sera consigné.

A Genève la consignation du loyer se fait exclusivement auprès de la Caisse du Palais de Justice, 3 place du Bourg-de-Four, 4e étage (guichet ouvert de 9h à 12h.)

Notre lectrice peut donc donner à son bailleur un délai au 23 février pour la réparation des défauts.

Si les travaux ne sont pas faits dans ce délai il conviendra d’aller verser, en espèces, le loyer du mois de mars (y compris d’éventuels frais accessoires) à la Caisse du Palais le 28 février au plus tard.

En effet, selon le contrat cadre romand, le loyer est payable par mois d’avance, soit avant la fin du mois. Attention il ne faut pas se fier à d’éventuelles tolérances de la régie dans le paiement du loyer lorsqu’il est consigné.

Les loyers suivants pourront être virés au moyen de bulletin de versement fournis par la Caisse.

Dans les 30 jours dès l’échéance du loyer consigné, soit jusqu’au 30 mars, la locataire devra déposer à la Commission de Conciliation en matière de Baux et Loyers une requête demandant que le bailleur soit condamné à faire les travaux et à accorder à la locataire une réduction de loyer avec un effet rétroactif au début des nuisances, soit plus précisément depuis le moment où le bailleur en a eu connaissance.

En matière de moisissures, qui peuvent être dommageables pour la santé, il est possible de demander simultanément l’intervention de la Police du Feu, chemin du Stand 4 1233 BERNEX (tel 022 546 66 22, policedufeu@etat.ge.ch)

Celle-ci interviendra directement auprès du propriétaire en lui ordonnant de supprimer ces nuisances.

Cette intervention est souvent plus efficace qu’une longue procédure judiciaire devant le Tribunal des Baux est Loyers.

Il est aussi possible de demander un devis gratuit à une entreprise spécialisée : ce devis sera envoyé à la régie et pourra servir d’avis d’expert dans la procédure.

François Zutter, avocat répondant, Asloca Genève

 

Article publié dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 10 février 2018