GENEVE – Initiative cantonale : Retraites et logements, même combat

L’ASLOCA et le Cartel intersyndical lancent une initiative visant à assurer les retraites du secteur public tout en favorisant la construction de logements par la CPEG.

Depuis plus de quinze ans, la moitié des logements construits ne correspond à la capacité financière que d’un cinquième des ménages les plus aisés. La pénurie de logements à loyer abordable n’est pas près de finir et les bailleurs continueront à obtenir des loyers scandaleusement abusifs. Pour faire pression sur les locataires, certains bailleurs ont recours à des contrats à durée déterminée ainsi qu’à des congés économiques donnés pour relouer plus cher.

Ces spéculateurs veulent un maximum de profits à court terme. Face à ceux-là, les caisses de prévoyance professionnelle sont avant tout soucieuses de garantir des rendements stables sur le long terme. Le but légal et statutaire des caisses soustrait en pratique les logements, dont elles sont propriétaires, à la spéculation. Cette approche est un avantage indéniable pour les locataires.

Décisions douloureuses

La situation de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG) illustre cette nécessité. En effet, le patrimoine de cette dernière a notamment souffert des taux de change et de la diminution des rendements escomptés (intérêt technique), ce qui exige des capitaux supplémentaires.

La CPEG se heurte en outre aux exigences de la modification de la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), qui a fait l’objet d’une importante révision en 2010. Celle-ci impose aux caisses publiques d’atteindre un taux de couverture (capital disponible comparé aux engagements) de 80% dans un délai de 40 ans.

La CPEG souffre en outre d’une faiblesse. Dès les années 1970, elle n’a pas été dotée d’un capital suffisant pour être en mesure de répondre à l’impératif actuel. Les retraités ne pouvant être mis à contribution selon le droit fédéral, le fardeau repose aujourd’hui sur les assurés actifs, pour lesquels le taux de couverture est proche de zéro!

Dans ces circonstances, d’importantes péjorations des retraites ont d’ores et déjà été annoncées par les instances dirigeantes de la CPEG, l’État restant malgré tout obligé, pour GENÈVE ANNIVERSAIRE FRANÇOIS ZUTTER Avocat répondant ASLOCA Genève respecter la loi fédérale, d’injecter plusieurs milliards de francs en faveur d’une nouvelle capitalisation de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève. L’intérêt des salariés affiliés à la CPEG au maintien de leurs prestations de retraite rejoint celui des locataires à trouver des logements à loyer abordable.

L’ASLOCA et les syndicats de la fonction publique réunis sous le Cartel intersyndical ont décidé de lancer une initiative destinée à assurer les retraites des salariés du secteur public tout en favorisant la construction de logements par la CPEG. Pour atteindre cet objectif, l’initiative préconise que la réalisation du secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV), dont l’État détient déjà la majorité des terrains, se fasse au bénéfice de la CPEG, plutôt qu’en faveur des investisseurs privés qui, déjà, se bousculent au portillon.

Cette initiative permettrait de soustraire durablement des terrains publics, en priorité le PAV, à la captation privée de la rente foncière et à la spéculation. Elle permettrait à la population de trouver plus facilement un logement.

Christian Dandrès
Avocat
ASLOCA Genève