GENEVE – Construction: Sortie de crise au PAV

Le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV) a bénéficié en juin 2016 d’un nouvel accord avec le gouvernement genevois pour construire plus d’appartements à loyer contrôlé.

En 2014, le magistrat Antonio Hodgers avait annoncé qu’il entendait modifier la loi concernant le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV). Il ouvrait ainsi une crise avec les signataires de l’accord sur lequel repose la loi (10788) adoptée par le Grand Conseil le 23 juin 2011.

Le Conseil d’Etat engageait un bras de fer avec au premier chef l’ASLOCA, qui s’était battue pour que la réalisation du PAV n’accroisse pas la pénurie de logements. Après quelques mois de discussions, le gouvernement a admis la nécessité de ne pas agir de manière unilatérale et de sauvegarder les intérêts essentiels des locataires. Un nouvel accord a pu être signé le 17 juin 2016 et a donné lieu au dépôt d’un projet de loi (12052) qui est à l’examen devant la Commission d’aménagement du Grand Conseil.

L’ASLOCA se félicite qu’une solution ait pu être trouvée pour la réalisation de ce secteur d’importance qui représente, à long terme, plus de 12 000 nouveaux logements.

Quelques rappels

Le secteur PAV, qui représente 130 hectares, avait focalisé l’intérêt de l’ancien conseiller d’Etat Mark Muller, qui entendait faire une City à la genevoise. Initialement le projet ne devait pas servir aux locataires mais à la réalisation de bureaux. L’ASLOCA avait combattu l’incohérence du Conseil d’Etat, qui faisait peu de cas des conséquences d’un tel projet sur la pénurie de logements. Comment en effet accueillir de nouvelles entreprises sans se préoccuper de loger leurs employés?

Si le projet libéral avait vu le jour, la pénurie de logements aurait été fortement aggravée. Se heurtant à un mur, l’ASLOCA, notamment, fut contrainte de s’opposer au projet par référendum avant que le magistrat libéral accepte d’entamer des pourparlers.

Avancées pour la population genevoise

L’accord de juin 2016 repose sur deux principes: le nombre de logements à réaliser augmente avec un ratio de deux logements pour un emploi; le nombre de logements d’utilité public reste identique (6000) avec une augmentation des logements HBM (2300 au lieu de 2000).

A cela s’ajoutent 2550 logements locatifs soumis au régime de la zone de développement, soit à un contrôle des loyers par l’etat pour correspondre au besoin de la majorité de la population et 1150 logements sans affectation prédéterminée. Cela signifie – c’est une ombre au tableau – que ces 1150 logements pourraient être destinés à la vente en propriétés par étages. Cependant, cette concession faite par l’ASLOCA est encadrée par l’obligation que ces logements réalisés sur des terrains de l’Etat le soient en droit de superficie. Il s’agit d’une cautèle importante dont se sont indignés les milieux immobiliers.

Reste à savoir si les députés représentant ces derniers au Grand Conseil accepteront le projet de loi qui entérine ce nouvel accord puisque, depuis le début de la législature 2013-2018, ils multiplient leurs attaques contre tous les instruments destinés à lutter contre la spéculation, dont le projet de loi PAV fait partie. Affaire à suivre…

Christian Dandrès
Avocat
ASLOCA Genève