Droit au logement

n°175 – juin 2006

Editorial

Révision du droit du bail: un goût d‘inachevé
Joseph DEISS s’en est allé…

Le Conseiller fédéral Joseph DEISS a donc démissionné. Comme chef du Départe- ment de l’économie publique, il aura à tout le moins laissé un chantier inachevé. Celui de la révision du droit du bail.
Cíest son prédécesseur, Pascal Couchepin, qui avait intrigué pour faire échouer l’accord que les partenaires romands avaient trouvé et présenté aux parlementaires pour sortir la dernière révision du droit du bail de l’ornière. Mais c’est Joseph DEISS qui a hérité du dossier et dû défendre, sans succès, en février 2004 devant le peuple et face à l’ASLOCA, le contre-projet indirect à notre initiative. Depuis lors il assumait le mauvais rôle.
Après le naufrage de cette révision, conscient de la nécessité de réviser le droit du bail pour éviter une nouvelle vague de majorations de loyer en cas de remontée du taux hypothécaire, Joseph DEISS remit l’ouvrage sur le métier. Malheureusement, il a suivi de loin – de trop loin devrait-on dire – les travaux de la Commission fédérale du logement. En effet, il lui a échappé que dès le départ cette commission ne remplissait pas son rôle. Elle devint l’instrument de l’élaboration d’une révision copie presque conforme de celle rejetée par le peuple en 2004. Son rôle aurait dû être de mettre sur pied une juste et originale révision du bail intégrant les résultats de la volonté populaire.

Après le lancement de la nouvelle révision du droit du bail en décembre 2005, Joseph DEISS est apparu plus encore aux yeux des locataires comme le responsable de la politique de dégradation des droits des locataires. Dommage, il y avait mieux à faire.
Celle qui le remplacera – probablement Doris Leuthard (l’élection n’ayant pas encore eu lieu au moment d’écrire ces lignes) – n’est certainement pas une amie des locataires. Bien au contraire. Elle fut membre active de la Commission des affaires juridiques du Conseil national lors du rejet de l’initiative de l’ASLOCA et de l’élaboration du contre projet favorable aux bailleurs. Doris Leuthard est plus libérale que ne l’était le conseiller fédéral sortant. Elle est proche des milieux économiques. La partie pour les locataires ne s’annonce pas facile si elle reprend le Département de l’économie publique. Mais la situation ne sera pas meilleure si un autre des membres bourgeois du collège gouvernemental reprend le poste laissé vacant.
Cette péripétie de la vie politique fédérale ne change rien pour les locataires. La vigilance reste de mise.

Carlo Sommaruga

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