Droit au logement

n°164 – avril 2004

Editorial

Veillée d’armes

Quel soulagement! Le NON l’a emporté. Le pire a ainsi été évité. Cette victoire du 8 février, à laquelle vous avez contribué, démontre à ceux qui en auraient douté qu’aucune révision du droit du bail ne peut intervenir sans le soutien de l’ASLOCA. Il ne reste donc plus qu’à espérer que le Conseil fédéral – mal conseillé jusqu’à aujourd’hui dans ce dossier par l’Office fédéral du logement – et la majorité du parlement auront saisi le message.
Au soir du 8 février, notre joie d’avoir gagné cette importante votation était toutefois tempérée. Il est quelque peu rageant en effet, après sept années d’efforts pour tenter d’améliorer le droit du bail et deux votations fédérales, de devoir finalement en rester au statu quo. Il s’agit d’un gâchis politique rare, dont nous avons déjà désigné à plusieurs reprises les responsables. Inutile donc de répéter l’exercice. Cette situation pourrait conduire à un certain découragement, non seulement chez les responsables de l’ASLOCA, mais également parmi nos membres. Ce combat de sept années, qui a débuté avec le lancement de notre initiative fédérale «Pour des loyers loyaux», a sans aucun doute été autant le vôtre que le nôtre. Sans votre mobilisation dans les campagnes de récolte de signatures d’abord, de votation ensuite, jamais nous n’aurions en effet pu mener la lutte.
A plusieurs reprises durant ces années vous nous avez manifesté votre confiance, en apportant un soutien financier indispensable à notre action. Bien que le résultat atteint soit navrant, nous

pouvons toutefois nous consoler. Si l’ASLOCA n’avait pas pu être aussi présente dans le débat politique qu’elle ne l’a été grâce à votre engagement, il ne fait nul doute que les choses se présenteraient plus mal encore aujourd’hui. Le droit du bail serait certes révisé, mais sans doute avec des conséquences plus défavorables aux locataires que l’actuel.
Au vu de l’état de la situation des locataires, il est hors de question de toute manière de céder au découragement. Il reste trop à faire. Le résultat de la votation du 8 février ne doit en effet en aucun cas être interprété comme un signe de satisfaction des locataires pour le droit actuel. Par leur vote, les locataires ont au contraire manifesté leur volonté d’un changement, dans le sens d’une amélioration de la protection contre les loyers et les congés abusifs.
Sans tarder, il faut donc nous remettre au travail pour explorer de nouvelles pistes, mais aussi pour rediscuter de solutions qui ont déjà été évoquées. Pourquoi, par exemple, ne pas ressortir des tiroirs l’«accord romand»? Certes, les Chambres fédérales n’en ont pas voulu, mais en grande partie parce qu’il présentait un gros défaut, celui d’être… romand. Tout espoir de démontrer que ses qualités sont plus grandes que ce défaut n’est donc pas perdu. Vous l’avez compris: le combat ne fait pour nous que commencer. Votre engagement à nos côtés reste donc indispensable.
D’avance, merci!

Michel Bise

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