Droit au logement

n°161 – septembre 2003

Editorial

Aux urnes locataires

En mai dernier, notre initiative pour des loyers loyaux a été refusée très nettement en votation populaire. Nous sommes déçus par ce mauvais résultat. Mais la bataille décisive aura lieu en février 2004 avec la votation populaire fédérale sur le nouveau droit du bail, voulu par le Conseil fédéral et le Parlement.
Nous concentrons maintenant l’essentiel de nos forces sur cet objectif: empêcher qu’en février prochain la protection légale des locataires soit torpillée et coulée; empêcher que, par une multiplication des congés, le marché locatif se transforme en une jungle impitoyable; empêcher une explosion de hausses des loyers. Bref, voter NON au projet de loi sur le bail.
Mais nous avons aussi deux échéances intermédiaires, auxquelles nous devons faire face pour préparer l’avenir.
La première est le référendum contre le paquet fiscal décidé par l’Assemblée fédérale en juin dernier.
Alors même que le Conseil fédéral et le Parlement s’apprêtent à couper à la hache dans les dépenses (avec notamment la suppression de l’aide fédérale au logement!), l’Assemblée fédérale a voté des cadeaux fiscaux pharaoniques en faveur des propriétaires de logements, ce qui représente une perte de 500 millions de francs pour l’impôt fédéral direct et une perte de 1,2 milliard pour les impôts cantonaux et communaux.

L’ASLOCA ne peut pas admettre cette politique du pire qui assèche les finances publiques et donc les prestations sociales dans le seul but de favoriser les propriétaires de logements au détriment des locataires. Nous avons donc décidé de soutenir le référendum lancé contre cette loi fiscale inique et d’inviter nos membres à le signer.
La deuxième échéance intermédiaire est celle du 19 octobre 2003, soit les élections du Parlement fédéral. La législature qui prend fin actuellement a cruellement démontré que les locataires étaient insuffisamment représentés aux Chambres fédérales. C’est pourquoi il est si important que les membres de l’ASLOCA votent en faveur des candidats recommandés par «Droit au logement». Nous devons absolument renforcer au Parlement le camp de la protection légale des locataires.
De votation en référendum et en élections, au plan fédéral, souvent au plan cantonal aussi, les rendez-vous politiques qui concernent directement ou de très près les locataires se succèdent. Pour ne pas les rater et rester informé, il est recommandé de lire attentivement «Droit au logement»!

Nils de Dardel

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