Droit au logement

n°153 – février 2002

Editorial

Révision du droit du bail – Préavis de mobilisation

Au Palais fédéral, le feuilleton continue. Un nouvel épisode de la révision du droit du bail a été montré en avant-première aux représentantes et représentants de l’ASLOCA à Berne, qui ne l’ont pas apprécié. L’ambiance au sein des bancs des défenseurs des locataires au parlement était aussi froide que la température extérieure en ce 5 décembre 2001. C’est le prix du meilleur film d’horreur que l’ASLOCA décerne au Conseil des Etats. La critique est sévère mais juste: mauvais scénario, mauvais acteurs.
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, en guest star, n’a pas fait preuve d’un jeu de scène assez convaincant pour permettre un happy end en faveur des locataires. C’était prévisible. Comme metteur en scène, M. Couchepin était là pour défendre sa superproduction à gros budget «le contre-projet du Conseil fédéral» dans laquelle les loyers du marché ont un rôle important face au film concurrent, à petit budget, réalisé par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats dans lequel les loyers du marché ont un petit rôle. Finalement, c’est donc le film financé par les milieux immobiliers alémaniques, dans lequel les loyers du marché tiennent la vedette, qui a remporté l’adhésion du jury du Conseil des Etats.
L’ASLOCA doit maintenant faire en sorte que ce mauvais film ne soit pas diffusé dans les salles. Le Conseil national, lors de la session de mars 2002, doit remanier de fond en comble le scénario. L’initiative de l’ ASLOCA «pour des loyers loyaux» mérite mieux, comme concurrents, que des contre-projets de série B qui offrent un rôle de composition, un tremplin, aux possibilités de hausses substantielles des loyers en cours de bail.

Notre initiative veut améliorer le droit du bail actuel ou, en d’autres termes, supprimer les défauts du droit actuel dont les locataires font exclusivement les frais. Nous n’accepterons jamais des règles du jeu qui permettent de lui opposer, sous le nom fallacieux de contre-projets, des révisions du droit du bail qui péjorent le droit actuel, au détriment des locataires.
En mars 2002, la majorité des parlementaires fédéraux rejettera notre initiative en votations finales. Lors de la session de printemps, voire lors de la session d’été, la même majorité adoptera très vraisemblablement, malgré nos mises en garde, un contre-projet indirect à notre initiative dont nous pouvons déjà dire aujourd’hui qu’ il sera très probablement inacceptable. Nous devrons recourir à l’instrument du référendum. Nous devrons ainsi nous tenir prêts à récolter 50 000 signatures en 100 jours, soit à compter de fin mars 2002, soit à compter de fin juin 2002, la deuxième perspective signifiant que notre été ne sera pas oisif. Puis, nous devrons faire campagne en faveur de notre initiative, dont la date de votation n’a pas encore été fixée par le Conseil fédéral, et qui pourrait être soumise au verdict des urnes avant la votation référendaire sur le contre-projet. C’est un vaste programme mais nous sommes déterminés à le mener à bien car nous sommes résolus à présenter aux locataires un film qui les fasse rire et non pleurer.
Ce scénario de campagne pourrait toutefois être évité si certains parlementaires et si les milieux immobiliers comprenaient que nous ne sommes plus à l’époque des films muets et qu’avec un dialogue constructif, les meilleurs rôles peuvent être distribués plus équitablement.

Valérie Garbani

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