Droit au logement

n°150 – juin 2001

Editorial

Initiative de l’ASLOCA pour des loyers loyaux – Contre-projets abracadabrantesques

L’initiative de l’ASLOCA «pour des loyers loyaux» suscite une forte fièvre imaginative dans les têtes de ses adversaires. Cela se manifeste par des contre-projets désordonnés, mal ficelés… et désastreux pour les locataires.
Le Conseil fédéral avait mis un premier contre-projet en consultation: le loyer devait être calculé sur la base de la valeur d’assurance-incendie de l’immeuble. Cette formule est partie en fumée, car jetée au feu par la quasi-totalité des groupements intéressés.
Le gouvernement a donc déposé un autre contre-projet axé cette fois sur les loyers du marché définis par une banque informatique de données. Cette bombe à faire exploser les loyers vers le haut a été votée en décembre 2000 par le Conseil national qui y a rajouté des dispositions qui optimisent les kilotonnes de la déflagration.
Dès janvier 2001, le contre-projet est passé dans les mains de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
Or, le président de l’Association suisse des propriétaires de maisons (Hauseigentümerverband), Tony Dettling, fait partie de cette commission comme représentant du canton de Schwytz. Suspectant la fragilité du contre-projet élaboré par le Conseil national, il a proposé un nouveau système qui consiste notamment à garantir aux propriétaires des augmentations de loyers de 4% au moins par an, ce qui correspond à 48% sur 10 ans, vu le processus cumulatif des hausses.

En 18 ans, le loyer au minimum doublerait, selon le système Dettling. Apparemment, il s’agit donc d’une nouvelle machine infernale.
L’ASLOCA est cependant favorable au règlement pacifique des conflits et a dit être d’accord de discuter avec M. Dettling de son projet infernal afin, si possible, de le désamorcer.
Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement s’empêtrent dans les contre-projets successifs. Décidément, nos adversaires ont bien de la peine à trouver une solution pour combattre notre initiative. A chaque contre-projet nouveau, on constate en définitive que la nouvelle proposition est abracadabrantesque et que nos «loyers loyaux» constituent la seule solution simple et raisonnable pour modérer les loyers dans notre pays.
«Ô flots abracadabrantesques, Prenez mon cœur, qu’il soit sauvé…» soupire Tony Dettling, se remémorant à Schwytz un beau poème d’Arthur Rimbaud.

Nils de Dardel

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