Droit au logement

n°143 – mars 2000

Editorial

La vigilance est de mise

Aux premiers frémissements des marchés financiers internationaux, les banques cantonales se sont dépêchées d’augmenter leurs taux hypothécaires. Elles avaient pourtant mis moins d’empressement à les diminuer entre 1992 et 1999. Pendant longtemps, les locataires-épargnants pouvaient se consoler par l’augmentation des taux d’épargne, qui fluctuaient de concert avec le taux hypothécaire. Même cette consolation nous est refusée. Le cynisme des banques, y compris des banques cantonales, est enrageant. Elles ne veulent pas perdre une miette de leurs profits, quitte à faire payer aux autres leurs erreurs.
Le comble est l’attitude de la Banque Cantonale Vaudoise. Elle était la dernière à baisser le taux hypothécaire de référence et était restée frileusement à un taux de 4%, tandis que la plupart des banques étaient descendues à 33⁄4%, voire au-dessous. Elle a été l’une des premières à la fin de l’année 1999 à augmenter son taux à 41⁄2%, alors que ses concurrentes se sont contentées d’une adaptation à 41⁄4%. Simultanément à l’annonce du relèvement de son taux, elle annonçait un bénéfice record! Ce n’est que poussée dans les cordes qu’elle justifie sa décision par la nécessité de provisionner des réserves pour couvrir des pertes probables. Après avoir largement contribué à la folie spéculative de la fin des années 80, les banques doivent parfois en supporter les conséquences… mais elles le font sur le dos des honnêtes clients!

Certaines gérances n’ont pas attendu longtemps pour répercuter l’augmentation du taux sur les loyers. Tandis qu’elles faisaient systématiquement obstruction aux demandes de baisse des locataires, en tergiversant par tous les moyens possibles, elles se sont dépêchées de notifier des hausses.
Le locataire se retrouve une fois de plus perdant. Il ignore généralement comment obtenir une baisse, surtout lorsque le bailleur ne collabore pas, et il constate que la loi est injuste envers celui qui a le malheur de faire confiance au propriétaire. De leur côté, les gérants se réfugient derrière la loi: ils n’étaient pas obligés de diminuer spontanément les loyers et les locataires seraient censés connaître leurs droits.
Le plus souvent, pour calculer une hausse ou une baisse de loyer, il faut partir de la dernière modification du loyer, qui est réputée être juste. Le locataire qui n’a pas contesté une hausse abusive dans les délais, ou qui s’est contenté d’une baisse insuffisante, est perdant. Souvent, la différence ne peut plus être rattrapée. Les locataires sont ainsi condamnés à rester systématiquement vigilants. La loi protège celui qui fait valoir ses droits dans les délais, mais est sans pitié pour les négligeants (voir ci-contre).

Jacques-André Mayor

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