Droit au logement

n°142 – février 2000

Editorial

Le bon choix

Il y a une vingtaine d’ années, l’exigence du bailleur d’ un dépôt de garantie était l’exception. Les banques étaient liées par des accords et appliquaient à ces garanties des conditions et un taux identiques.
Lors de la révision du droit du bail en 1990, le droit de rétention du bailleur sur les meubles du locataire a été supprimé. L’obligation de déposer les garanties et sûretés sur un compte bancaire bloqué, au nom du locataire, qui existait depuis longtemps dans les cantons de Vaud et de Genève, a été étendu à tout le pays.
Depuis lors, les bailleurs exigent presque toujours que le locataire dépose une garantie à la conclusion d’un bail. De leur côté, les règles anticartellaires ont obligé les banques à rompre leurs accords sur les taux et conditions de dépôt.
Pendant longtemps, il paraissait évident que les dépôts de garantie, qui représentent pour l’ensemble de la Suisse un montant pharaonique, constituaient une source de capitaux précieuse et stable pour les

banques. Il semble que cela ne soit plus le cas, du moins pour certaines d’entre elles. Les taux ne sont guère attractifs et des «frais de gestion» sont introduits peu à peu. Les banques ont souvent l’œil rivé sur la bourse ou autres marchés exotiques et négligent les petits clients. Gageons que dans quelques années certaines s’en mordront les doigts.
Il arrive que le bail oblige le locataire à déposer sa garantie dans une banque déterminée. Mais bien souvent, le locataire est libre de choisir. Il vaut donc la peine de comparer les conditions offertes par les banques avant d’effectuer son dépôt. En cours de bail, le changement de banque est plus difficile, car l’accord du bailleur est généralement nécessaire. Mais pourquoi ne pas essayer, si les conditions d’une autre banque sont plus avantageuses ou si sa politique correspond mieux à nos propres convictions?

Jacques-André Mayor

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