DOSSIER – Handicap et logement

Les personnes ayant un handicap connaissent parfois quelques écueils dans leur recherche d’appartement.
Et ceux qui, suite à un accident ou une maladie, développent un nouvel handicap ne sont pas mieux lotis. Au contraire.

Laurent Demarta est architecte et travaille, parallèlement à son emploi principal, pour Pro Infirmis, en tant que conseiller pour la construction sans obstacles. Il reçoit donc des quantités de demandes de personnes ayant un handicap, depuis longtemps ou au contraire depuis très peu de temps. Ce sont des locataires qui sont confrontés à une recherche d’appartement ou à une nécessité d’adaptation de la location dans laquelle ils résident. Ils ont donc besoin d’aide pour savoir ce qui leur convient, ce à quoi ils ont droit et comment ils doivent s’y prendre pour l’obtenir.
Lorsqu’une personne prend contact avec lui, Laurent Demarta établit un bilan des besoins spécifiques et l’envoie au propriétaire, via la gérance ou directement lorsqu’il n’y en a pas. Pro Infirmis a besoin d’un accord de principe avant d’entreprendre davantage de démarches. L’architecte ne calcule pas de devis avant cet accord de base, puisque, si le propriétaire refuse tous travaux, la procédure s’arrête là. En effet, le propriétaire ne peut pas être forcé à accepter une transformation de son objet locatif. Pro Infirmis n’a aucun moyen à disposition pour le faire changer d’avis. A peu près un propriétaire sur quatre refuse d’entreprendre des travaux pour une personne handicapée.

Procédure longue mais efficace
Lorsque le propriétaire est d’accord, le devis est alors établi par l’architecte et envoyé à l’AI, qui financera les travaux, ou non. Si l’AI estime que certains travaux ne sont pas liés directement au handicap de la personne concernée, l’assurance peut refuser. Cela n’est pas une question de coûts, mais bien une question de nécessité. Certains aménagements très coûteux seront pris en charge et de petits travaux bon marché seront refusés s’ils ne sont pas strictement nécessaires.
Le droit d’une personne handicapée est d’avoir un logement adapté à sa situation et la plupart des cas sont donc financés sans souci par l’AI, que la personne soit locataire ou propriétaire.
Lorsque tous les feux sont au vert, l’AI signe un contrat avec le propriétaire et s’engage à remettre l’appartement en état à la fin de cette location. «Par exemple, la baignoire est remplacée par une douche, ce qui est très souvent le cas dans ce genre de situations. L’AI s’engage alors à remettre une baignoire lorsque la personne quittera l’appartement loué», explique Laurent Demarta, «mais c’est très rarement le cas, puisqu’il s’agit souvent d’une plus-value pour la location».
L’appartement est en effet devenu louable à des personnes handicapées ou non, ce qui est plutôt un avantage.

De bons locataires
Cette possibilité de remise en état rassure cependant les propriétaires, qui sont parfois un peu frileux quant aux changements qu’exige la présence d’une personne handicapée dans un de leurs appartements. Et pourtant loger une personne handicapée a plein d’avantages: les investissements sont financés par l’AI et sont en général des plus-values, la personne ne partira pas rapidement et paiera ses loyers puisqu’elle reçoit des aides au logement. «Ce sont de très bons locataires», estime Laurent Demarta. Selon lui, si un propriétaire veut faire du rendement, c’est la solution idéale. L’architecte ne comprend pas qu’on puisse refuser des travaux dans ce sens, à part peut-être dans des cas de handicaps psychologiques pouvant entraîner des désagréments. Lors de handicaps purement physiques, il estime que c’est «tout bénéfice» pour le propriétaire.

Trouver un appartement… pas toujours facile!
Même si les possibilités d’adaptation des logements existent, comme l’explique l’architecte de Pro Infirmis, le parc immobilier n’est pas encore très adapté et certains obstacles restent difficiles à surmonter.
Dans la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand), en application depuis 2002, tout logement neuf, dans les immeubles qui en comptent huit ou plus, doit être accessible et adaptable. A Neuchâtel, c’est même à partir de quatre appartements. Mais accessible signifie que la personne doit pouvoir accéder au séjour et à un WC, rien de plus. Le but de la LHand, qui est une loi antidiscriminatoire, est de faire que les personnes handicapées puissent rendre visite à des amis facilement, mais pas forcément qu’elles puissent habiter partout.
Cette loi est déjà très bien, car c’est souvent l’accès aux immeubles et aux logements qui est difficile, avec par exemple trois marches à l’entrée ou autre obstacle insurmontable pour les chaises roulantes par exemple.
On parle de logements adaptables, ce qui est peu contraignant, puisqu’ils doivent juste pouvoir être modifiés en fonction du handicap de la personne qui vient y habiter. Un logement adapté, pour Laurent Demarta, cela ne signifie rien! C’est un abus de langage. Tous les handicaps entraînent des besoins spécifiques différents. Même la salle de bains ne peut pas être dessinée de façon à convenir à tous les handicaps: une personne aura besoin d’une chaise, une autre d’une baignoire, etc.

Des étapes cruciales
«Un gros morceau de notre travail, c’est d’aller voir les architectes en amont, et de contrôler les permis de construire», explique Laurent Demarta. On vérifie que les logements soient adaptables: qu’il y ait une grande chambre et une grande salle de bains. Il faut également un couloir suffisamment large, une place de parking adaptée mais pas réservée (norme SIA 500). Il n’y a pas de prescriptions en matière d’appareils par contre. Même si les architectes sont au courant des normes existantes, il est toujours important d’aller les voir auparavant afin d’éviter des erreurs lors de la conception.

Maisons et petits immeubles non concernés
A moins de huit appartements (quatre à Neuchâtel, voir réglementations cantonales), il n’y a aucune obligation, mais ces constructions neuves sont souvent relativement facilement adaptables, la tendance étant aux douches italiennes et aux grandes pièces.
Même s’il n’y a pas à proprement parler un service d’aide à la recherche de logement à Neuchâtel et dans le Jura, contrairement au canton de Vaud (voir article page 8), Laurent Demarta, lorsqu’il est sollicité, conseille de s’orienter vers du neuf. Mais il est souvent sollicité juste avant la signature du bail, pour voir si tout est adaptable. Il a parfois sauvé des situations qui auraient été bien compliquées, car les personnes n’avaient rien vu, n’avaient pas perçu les difficultés qu’elles pourraient rencontrer dans le logement qu’elles étaient prêtes à louer.

Régies et propriétaires pas tous identiques vis-à-vis de cette problématique
Les régies ont la liberté totale quant à accepter une personne handicapée ou non. Il n’y a aucun quota ni aucune obligation. La LHand est complètement muette à ce propos.
La problématique est différente en PPE (propriétaire par étages), où il faut alors réunir l’accord de tous les propriétaires. Le besoin d’ascenseur est souvent source de problèmes. Et certaines personnes se retrouvent donc à devoir quitter leur appartement faute d’accord avec les autres copropriétaires.

Nécessité d’une meilleure information en amont
Ce qui manque à Neuchâtel, selon Laurent Demarta, c’est une bonne information sur les appartements à disposition et sur leur accessibilité. Certaines régies utilisent des termes comme «accessible aux personnes à mobilité réduite», mais qui ne sont pas toujours corrects et vérifiés par des spécialistes. Il faudrait également qu’on ait la possibilité d’avoir déjà un accord de principe sur la réalisation ultérieure des travaux nécessaires, cela dès la publication d’une annonce. Cela simplifierait la procédure et permettrait aux personnes en recherche d’un appartement de filtrer correctement les annonces. Même si les personnes handicapées peuvent prétendre à habiter n’importe où et ont le droit de demander une adaptation dans n’importe quel appartement, il est bien plus simple de cibler les appartements qui demanderont le moins d’adaptations possibles ou où les adaptations se feront le plus rapidement et simplement possible, sans trop de recours et d’attente. Pour Laurent Demarta, aujourd’hui, les régies ne se rendent pas toujours compte des besoins des personnes handicapées. Il peut arriver aussi qu’elles exagèrent totalement les besoins et aient donc une certaine réticence qui n’a pas lieu d’être. Il faudrait selon lui une meilleure information et une «formation» adéquate.

Henriette Schaffter