Entrées par romande

SUISSE – Vos droits – Loyers subventionnés: Attention aux rendements excessifs!

Paradoxe: les loyers des immeubles subventionnés procurent aux bailleurs un rendement supérieur aux loyers libres. Le Tribunal fédéral y a mis fin. En date du 25 septembre 2014, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt révolutionnaire en ce qui concerne les loyers des immeubles subventionnés (cf. arrêt 1C_500/2013). Pour la première fois, il a indiqué […]

SUISSE – Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse: « L’ASLOCA Suisse va peser de tout son poids »

Elu le 19 novembre 2016 à la présidence de l’ASLOCA Suisse, Carlo Sommaruga entend donner une nouvelle impulsion à la politique du logement au niveau national. Vous avez beaucoup oeuvré pour réactiver l’ASLOCA Suisse en 2010. Aujourd’hui vous la présidez, quelles vont être vos priorités? Carlo Sommaruga. Depuis plus de vingt-cinq ans, je me bats […]

SUISSE – Vos droits: Immeubles subventionnés: Halte aux rendements excessifs!

Les loyers des immeubles subventionnés ne doivent pas procurer un rendement excessif au bailleur, y compris à Genève. Dans «Droit au logement» numéro 217 de décembre 2014, nous avions annoncé que le Tribunal fédéral (TF) avait rendu un arrêt révolutionnaire en ce qui concerne les loyers des immeubles subventionnés par la Confédération, un canton ou une municipalité. […]

SUISSE – Infestation de punaises: « A peine sorites de l’oeuf, la larve pique »

Entomologiste, chargé de recherche au Musée de zoologie de Lausanne, Jean-Luc Gattolliat connaît bien les insectes et plus particulièrement les punaises. Interview. Est-ce que la piqûre d’une punaise ressemble à celle d’un moustique? Jean-Luc Gattolliat. Chaque personne réagit différemment à la piqûre d’un insecte. Dans le cas des punaises, on réagit surtout aux deux substances injectées […]

SUISSE – En Europe: Douze choses que ignoriez sur le logement

Selon une récente étude du Crédit Foncier en France, les conditions de logement sont très disparates entre les pays européens. (…) Avoir un toit est une des préoccupations majeures des Européens, sachant que les conditions de logement sont très disparates entre les pays de l’Union européenne. C’est ce qu’il ressort d’une étude menée par le […]

SUISSE – Sous-location: Inutile d’aggraver les conditions de sous-location

La Commission des affaires juridiques du Conseil national comme celle des Etats ne veut pas non plus aggraver les conditions de sous-location. Elle refuse de donner suite à une initiative parlementaire, qui limiterait le bail de sous-location à deux ans et exigerait des locataires des renseignements écrits détaillés. L’ASLOCA est satisfaite de cette décision. Cette […]

SUISSE – Rejet de notre initiative: Le Conseil fédéral préfère ignorer les problèmes du marché locatif.

Alors que les locataires peinent à trouver un appartement à loyer accessible dans les agglomérations et doivent débourser toujours davantage pour se loger, le Conseil fédéral décide de s’en laver les mains. En rejetant l’initiative populaire pour des logements abordables, il préfère ignorer les difficultés de parts larges de la population, souligne l’Association suisse des […]