Vaud, 26 août 2011
13'501 signatures validées
Après avoir récolté dans le délai imparti plus de 16'500 signatures, l’Asloca-Vaud remet aujourd’hui 13'501 signatures attestées au Département de l’Intérieur.
L’Asloca-Vaud peut ainsi annoncer avec satisfaction que...
Vaud, 26 août 2011
Après avoir récolté plus de 16'500 signatures, l'Asloca-Vaud remet 13'501 signatures attestées au Département de l'Intérieur.
L'Asloca-Vaud peut ainsi annoncer avec satisfaction que son initiative "Stop à la pénurie de logements" a...
Vaud, 4 avril 2011
Pour dire STOP à la pénurie de logements et OUI à un marché du logement équilibré, l'Asloca-Vaud lance aujourd'hui son initiative populaire législative "Stop à la pénurie de logements".
Cette initiative demande...
Vaud, 27 septembre 2010
Avec 53,7% des voix, la gratuité du tribunal des baux est maintenue.
L’Asloca-Vaud salue avec grande satisfaction le résultat de ces votations. ...
Vaud, 25 août 2010
En 1981, le peuple vaudois a voulu un Tribunal des baux gratuit. Sa création constitue un progrès social.
En 30 ans , ce Tribunal a fait ses preuves. Compte tenu de la...
Vaud, 22 mars 2010
Après avoir récolté plus de 30'000 signatures, l'Asloca-Vaud peut annoncer avec satisfaction et fierté que le référendum contre la loi du 16 décembre 2009 sur la juridiction en matière de bail a abouti.
26'153...
Vaud, 10 juin 2008
Visitez le site: www.fichesjuridiques-asloca.ch et abonnez-vous! ...
Vaud, 11 mars 2007
A une époque où le réchauffement climatique devient un grave problème, il est utile de rappeler que le chauffage
des bâtiments participe de manière significative à ce réchauffement. Or, force est...