Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

VAUD: Toute la jurisprudence du droit du bail résumée en ligne pour 120 CHF

Vaud, 10 juin 2008


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L’Asloca-Vaud constitue depuis plusieurs années un répertoire de résumés de jugements portant sur le droit du bail
(fiches juridiques). Plus de 800 fiches ont déjà été rédigées. Les arrêts résumés sont principalement ceux des
tribunaux vaudois et du Tribunal fédéral.

Chaque fiche comprend le titre et le résumé du jugement, sa date et sa référence, les articles de loi ainsi que
les mots clés correspondant. Grâce à un moteur de recherche multicritères, vous pouvez aisément retrouver
les résumés se rapportant à un sujet précis du droit du bail. Nous éditons plus de 60 nouvelles fiches par année
sur les jugements récents. Elles sont immédiatement disponibles sur notre site.

Le prix de l’abonnement est de 120 francs par années civile.

Vous pouvez vous abonner en visitant le site www.fichesjuridiques-aloca.ch et
en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

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