Le 2 juin 2009, l'Office fédéral du logement a annoncé une baisse du taux hypothécaire de référence de 3,5% à 3,25%. Cette baisse du taux hypothécaire donne droit à une baisse de loyer de l'ordre de 3%, plus précisemment de 2,91%.

Le calcul du loyer est fonction de l'évolution depuis la dernière fixation de loyer de divers paramètres.  Outre la variation du taux hypothécaire de référence, le calcul prend en considération le 40% de l'évolution de l'ISPC (inflation), celle des charges d'exploitation de l'immeuble et, le cas échéant, la répercussion de travaux de rénovation.

Nombre de locataires ont vu leur loyer fixé en dernier lieu sur un taux hypothécaire supérieur à 3,5%. Ils ont droit - même si leur loyer est bas - à une baisse plus importante que les 2,91% résultant de la dernière baisse du taux de référence. D'autres locataires, pour des raisons particulières à leur bail, n' ont droit qu'à une baisse plus modeste, d'autres encore à aucune baisse du tout.

Il est donc important de faire vérifier son loyer par l'ASLOCA à l'une des permanences de la section du lieu de situation de votre logement.

Il faut se munir du contrat de bail initial et des deux derniers avis de fixation de loyer. Cela permet de vous renseigner efficacement.

Si le locataire souhaite agir directement, il doit adresser un courrier recommandé à son bailleur ou à son gérant en sollicitant une baisse de loyer pour la plus prochaine échéance de son contrat de bail.

Si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours qui suivent, le locataire doit saisir l'Autorité de conciliation (voir adresses sous les pages des sections cantonales) d'une demande écrite de baisse de loyer. Le locataire dispose de 30 jours pour agir. C'est donc avant l'écoulement du 60éme jour de sa demande initiale de baisse que l'Autorité de conciliation doit avoir été saisie.

Si le bailleur répond et qu'il refuse ou admet une baisse insuffisante, le locataire doit saisir l'Autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent la réception de la réponse du bailleur ou de son gérant.

Les locatires ne doivent pas hésiter à consulter l'ASLOCA. Il peuvent adhèrer à notre associaition lors de la consultation.